ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Home > Country profiles >  > Comments

Direct Request (CEACR) - adopted 2006, published 96th ILC session (2007)

White Lead (Painting) Convention, 1921 (No. 13) - Madagascar (Ratification: 1960)

Other comments on C013

Display in: English - SpanishView all

1. La commission note les informations contenues dans le rapport du gouvernement. Elle note entre autres les arrêtés no 898 du 20 mai 1960, no 903 du 20 mai 1960, no 904 du 10 mai 1960 ainsi que du décret no 62-152 du 28 mars 1962, assurant l’application des dispositions de la convention.

2. Article 7 de la convention. Informations statistiques. La commission note l’indication du gouvernement stipulant qu’aucune statistique relative au saturnisme chez les ouvriers peintres n’est disponible au Département du travail. Elle tient à rappeler au gouvernement que, en vertu de cet article de la convention, les statistiques relatives au saturnisme chez les ouvriers peintres devraient êtres établies pour la morbidité et pour la mortalité. La commission espère, en conséquence, que le gouvernement sera en mesure de fournir ces statistiques avec son prochain rapport, ventilées par sexe, si possible.

© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer