Observation (CEACR) - adopted 2006, published 96th ILC session (2007)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans son rapport, faisant mention, entre autres, des modifications intervenues au sein de la liste nationale des maladies professionnelles. Se référant à ses précédents commentaires, elle note, en particulier, avec satisfaction l’amendement en 2005 du règlement de la sécurité sociale (lésions professionnelles) (liste des maladies professionnelles), 1985, ayant pour effet d’inclure parmi les professions et industries susceptibles d’être la cause d’une infection charbonneuse la manipulation, le chargement, le déchargement et le transport d’animaux pouvant avoir été contaminés ou des produits ou débris de tels animaux. La commission note également que le Conseil consultatif des risques professionnels (IIAC) a entrepris une révision d’ensemble de la liste des maladies professionnelles donnant lieu au paiement de prestations en espèces afin de procéder à sa mise à jour et d’en rendre la lecture plus aisée, et ajoute qu’il sera dûment tenu compte dans ce cadre des principes posés par la convention n^o 42.

La commission soulève en outre un certain nombre d’autres points dans une demande adressée directement au gouvernement.