Direct Request (CEACR) - adopted 2006, published 96th ILC session (2007)

La commission prend note du rapport du gouvernement reçu au BIT en novembre 2005, ainsi que du rapport analytique de l’Enquête sur l’emploi et les gains pour 2001 (EES).

La commission note avec intérêt que la conduite d’EES a été réactivée sous la responsabilité du Bureau national des statistiques, la première ayant été menée par référence à juin 2001, et ses résultats publiés en 2004, sur la base d’un échantillon d’entreprises du secteur structuré de l’économie. L’EES étant établie sur une base annuelle, la commission note que les résultats des enquêtes de 2002 et 2003 seront bientôt disponibles. Les statistiques remplissent dès lors la plupart des exigences de la convention; toutefois, les résultats de l’EES étant exprimés sur une base mensuelle et annuelle, il semble que les statistiques pertinentes sur la durée du travail (durée normale du travail et heures effectivement travaillées ) ne sont pas compilées. En outre, la commission note qu’aucune information n’est fournie concernant une éventuelle intention du gouvernement de Zanzibar de conduire une enquête similaire. La commission prie le gouvernement d’indiquer si des mesures sont adoptées, pour que: i) à l’occasion des prochaines enquêtes, des statistiques pertinentes sur la durée du travail soient collectées et compilées; et ii) l’enquête soit étendue à Zanzibar. Le gouvernement est prié de veiller à ce que les résultats des EES, à partir de celle de 2002, soient publiés, diffusés et communiqués au BIT aussitôt que cela est réalisable.