Observation (CEACR) - adopted 2006, published 96th ILC session (2007)

La commission prend note du rapport du gouvernement pour la période qui se termine le 31 mai 2005 ainsi que des statistiques concernant les inspections générales du travail. Elle prend également note des commentaires de l’Assemblée intersyndicale des travailleurs – Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT), selon lesquels le matériel et les ressources humaines disponibles seraient insuffisants pour permettre à l’Inspection générale du travail et à l’INAU (ancien Institut national des mineurs) de s’acquitter avec efficacité des tâches d’inspection liées aux fonctions et conditions de travail fixées dans la convention.

Article 15 de la convention et Point III du formulaire de rapport. La commission prie le gouvernement de lui donner des renseignements précis concernant l’organisation et le fonctionnement des services d’inspection chargés de surveiller l’application de la présente convention.

Point V du formulaire de rapport. Prière de fournir des indications générales sur la manière dont la convention est appliquée dans le pays en joignant des extraits des rapports des services d’inspection et d’enregistrement et, si les statistiques actuellement dressées le permettent, des précisions sur le nombre des marins enrôlés au cours de la période à l’étude, le nombre et la nature des contraventions relevées, etc.