Observation (CEACR) - adopted 2006, published 96th ILC session (2007)

1. La commission note avec intérêt que le document intitulé «Vers un Plan national contre la discrimination – La discrimination en Argentine. Diagnostic et propositions» – a été approuvé par décret n^o 1086 du 7 septembre 2005, publié comme supplément à l’édition n^o 30.747 de la première section du Bulletin officiel du 27 septembre 2005. Selon l’article 1 du décret, ce document définit les bases stratégiques du Plan national contre la discrimination. La commission note également que l’article 2 charge l’Institut national contre la discrimination, la xénophobie et le racisme (INADI) de la coordination de l’exécution des propositions contenues dans ce document. La commission note enfin que ce document contient un diagnostic sur la discrimination fondée sur les critères visés par la convention.

2. La commission prie le gouvernement de veiller à ce que, lors de l’élaboration de la version définitive du Plan national contre la discrimination, les mesures tendant à l’égalité de chances et de traitement en matière d’emploi et de profession y soient incorporées, dans le but d’éliminer toute discrimination dans ce domaine. La commission saurait gré au gouvernement d’exposer de quelle manière se déroule la coopération avec les organisations d’employeurs et de travailleurs pour l’élaboration et la mise en œuvre de ces dispositions, notamment à travers la Commission tripartite pour l’égalité de chances et de traitement entre hommes et femmes (CTIO), constituée le 15 mars 2005. La commission prie le gouvernement de continuer de faire connaître les progrès réalisés par suite de l’adoption du Plan national contre la discrimination.

La commission adresse au gouvernement une demande directe relative à d’autres points.