Observation (CEACR) - adopted 2006, published 96th ILC session (2007)

Consultations tripartites requises par la convention. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en juin 2006, ainsi que des commentaires reçus en septembre 2005 de la Confédération de syndicats du Burundi (COSYBU) qui déplore le manque de temps accordé aux consultations tripartites auxquelles elle souhaiterait participer plus intensément. En réponse aux commentaires antérieurs, le gouvernement déclare que les consultations tripartites sur les possibilités de ratifier les instruments de l’OIT, sur les rapports dus au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT et sur les possibilités de dénonciation de conventions ratifiées n’ont pas eu lieu. Prenant note de la déclaration du gouvernement selon laquelle son prochain rapport contiendra sans doute le résultat des consultations tripartites intervenues, la commission espère que le gouvernement sera en mesure de fournir des informations détaillées sur le contenu et l’issue des consultations tripartites qui ont eu lieu pendant la période couverte par le prochain rapport, notamment sur les rapports à présenter au BIT et au réexamen des conventions non ratifiées et des recommandations (article 5, paragraphe 1 c) et d), de la convention).