Observation (CEACR) - adopted 2007, published 97th ILC session (2008)

Articles 2 et 5 de la convention. Renforcement du dialogue social. Préparation des rapports. Se référant à ses précédents commentaires, la commission prend note des informations détaillées contenues dans le rapport du gouvernement reçu en août 2007. Le gouvernement fournit des informations sur les consultations requises par la convention, au cours desquelles le Conseil supérieur du travail est intervenu. En outre, le gouvernement a pris note des indications fournies par la commission tendant à ce que l’avis des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs soit recueilli avant l’établissement d’un rapport définitif sur l’application des conventions ratifiées (article 5, paragraphe 1 d), de la convention). Il indique dans son rapport qu’il entend suivre les étapes suivantes pour la préparation des rapports: en premier lieu, préparer le rapport en fonction du calendrier de présentation des rapports ainsi que des commentaires formulés par la commission d’experts et demander les informations correspondantes auprès des institutions nationales concernées par l’application et l’exécution de la convention ratifiée; en deuxième lieu, après avoir obtenu les informations demandées, élaborer un premier projet de rapport; en troisième lieu, communiquer ce projet de rapport aux employeurs et aux travailleurs pour qu’ils formulent leurs observations et communiquent leurs contributions afin de les incorporer dans le projet de rapport; et en quatrième lieu, une fois les observations formulées par les employeurs et les travailleurs, préparation du rapport, en incorporant les observations et les contributions des organisations d’employeurs et de travailleurs afin de remettre un rapport définitif à l’OIT. La commission prend note avec satisfaction de cette approche et veut croire que le gouvernement continuera à fournir des informations détaillées sur les progrès réalisés par le gouvernement et les partenaires sociaux, afin de continuer à assurer des consultations tripartites efficaces portant sur toutes les questions couvertes par la convention.