Observation (CEACR) - adopted 2007, published 97th ILC session (2008)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation de 2004, qui était conçue dans les termes suivants:

1. Consultations tripartites efficaces. La commission prend note du rapport du gouvernement transmis en juin 2004 où il fait part de sa détermination à promouvoir des consultations tripartites dans tout le pays et à apporter son soutien à la délégation tripartite de la Conférence internationale du Travail. Elle rappelle que, à sa 90^e session (juin 2002), la Conférence a adopté une résolution concernant le tripartisme et le dialogue social, dans laquelle elle soulignait que le dialogue social et le tripartisme s’étaient avérés des moyens précieux et démocratiques de traiter des préoccupations sociales, de forger un consensus, de faciliter l’élaboration des normes internationales du travail et d’examiner un vaste éventail de questions concernant le travail pour lesquelles les partenaires sociaux jouent un rôle direct, légitime et irremplaçable. La commission espère que le gouvernement et les partenaires sociaux s’intéresseront à la manière dont la convention est appliquée, et que le prochain rapport du gouvernement contiendra des informations sur toutes mesures prises pour mettre en place des consultations tripartites efficaces au sens de la convention (articles 2 et 5 de la convention).

2. La commission rappelle que le Bureau dispose de moyens techniques pour contribuer au renforcement du dialogue social et pour soutenir les activités que les gouvernements et les organisations d’employeurs et de travailleurs entreprennent en vue d’organiser les consultations requises par la convention.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un très proche avenir.