Observation (CEACR) - adopted 2008, published 98th ILC session (2009)

Articles 1 et 2 de la convention. Mise en œuvre d’une politique active de l’emploi. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement dans son rapport succinct en septembre 2008. Le gouvernement indique qu’un document-cadre sur la politique nationale de l’emploi a été adopté à l’issue d’un atelier national organisé en novembre 2007 et qu’un projet de loi élaboré sur la base de celui-ci a été soumis à l’Assemblée de l’Union pour examen et adoption. Le gouvernement indique qu’un recensement de jeunes diplômés demandeurs d’emploi, entrepris dans l’île de Grande Comore par la Direction générale de l’emploi, sera élargi aux îles de Mohéli et d’Anjouan afin de disposer des données complètes sur le marché de l’emploi. La commission relève que l’objectif central du programme par pays de l’OIT pour le travail décent (PPTD) aux Comores est la promotion de l’emploi et que, parmi les résultats espérés, figurent notamment l’élaboration d’une stratégie pour la promotion de l’emploi ainsi que l’adoption de textes législatifs et réglementaires en vue: de la mise en œuvre de celle-ci; du développement de la loi sur les coopératives; de la formulation d’une stratégie en faveur de l’entrepreneuriat féminin et de l’emploi des jeunes; de l’introduction de procédures claires et sécurisantes en vue d’encourager l’investissement et la création d’emplois; et, finalement, de la mise en place d’un système d’information et de suivi du développement du marché du travail. La commission espère que le gouvernement sera en mesure d’indiquer dans son prochain rapport si des difficultés particulières ont été rencontrées pour atteindre les objectifs établis par le document-cadre sur la politique nationale de l’emploi et de préciser dans quelle mesure ces difficultés ont été surmontées. Le gouvernement est également invité à fournir des indications sur les progrès réalisés dans la collecte des données sur le marché du travail ainsi que sur la manière dont ces données sont prises en considération lors de l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de l’emploi.

Article 3. Participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à l’application des politiques. Le gouvernement indique l’importance de l’implication des partenaires sociaux, aussi bien dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de l’emploi que dans la préparation du PPTD, dont le lancement est attendu aux Comores. A cet égard, la commission demande au gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations détaillées sur les moyens mis en œuvre en vue d’atteindre les priorités du PPTD, en précisant les modalités et la périodicité des consultations avec les représentants des milieux intéressés – et notamment avec les représentants des employeurs et des travailleurs – sur les matières couvertes par la convention. Prière également d’indiquer les initiatives ayant reçu l’appui du BIT pour promouvoir les objectifs de création d’emplois productifs de la convention (Point V du formulaire de rapport).