Observation (CEACR) - adopted 2008, published 98th ILC session (2009)

La commission prend note des informations détaillées sur les activités spécifiques d’inspection du travail dans l’agriculture contenues dans le rapport du gouvernement ainsi que dans les rapports annuels d’inspection communiqués au Bureau.

Article 6, paragraphe 1 a) et b), de la convention. Activités de prévention et de contrôle des services d’inspection du travail. La commission note avec intérêt les développements intervenus dans le fonctionnement du système d’inspection du travail dans le secteur de l’agriculture et de la foresterie. Elle note en particulier avec satisfaction la mise en œuvre de plusieurs mesures qui ont contribué à améliorer le niveau de protection des travailleurs au cours des dernières années. Ces mesures comprennent le développement par les inspecteurs d’activités d’information et de conseil, l’adoption de directives relatives à l’élaboration de politiques en matière de sécurité au travail, la définition de procédures d’évaluation des risques professionnels ainsi que des activités de formation organisées par les conseillers agricoles de la Chambre d’agriculture et de foresterie. En outre, deux campagnes spécifiques ont été réalisées: en 2005, sur l’utilisation des machines et équipements agricoles et sur la protection des jeunes travailleurs et, en 2006, sur le contrôle de l’application des dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail dans les exploitations agricoles. La commission se félicite également de la subordination de l’obtention de subventions agricoles au respect d’un certain nombre de conditions de sécurité et de santé. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur les activités d’inspection du travail ciblant de manière spécifique la sécurité et la santé au travail dans les exploitations agricoles et la foresterie et d’indiquer si des campagnes d’inspection ont eu lieu ou sont prévues pour assurer l’application des dispositions légales relatives aux conditions générales de travail des travailleurs agricoles (salaires, durée du travail, congés, etc.).

En outre, la commission adresse directement au gouvernement une demande relative à un autre point.