Observation (CEACR) - adopted 2008, published 98th ILC session (2009)

La commission prend note de la discussion qui a eu lieu sur l’application de la convention au sein de la Commission de l’application des normes en juin 2008, ceci en l’absence de la délégation du gouvernement, malgré le fait qu’elle ait dûment été accréditée et enregistrée à la Conférence. La commission note que la Commission de la Conférence a décidé d’inclure le cas du Zimbabwe dans un paragraphe spécial de son rapport ainsi que de mentionner ce cas comme un cas de défaut persistant d’application de la convention.

Tout en prenant dûment note du dernier rapport du gouvernement en réponse à ses précédents commentaires, la commission relève que, à sa 303^e session, le Conseil d’administration a décidé de constituer une commission d’enquête sur la non-exécution des conventions n^os 87 et 98 par le Zimbabwe. Dans ces conditions, en conformité avec la pratique habituelle qui suspend le fonctionnement du système de contrôle pendant une commission d’enquête, la commission reprendra le contrôle de l’application de la convention par le Zimbabwe lorsque la commission d’enquête aura terminé ses travaux.