Observation (CEACR) - adopted 2008, published 98th ILC session (2009)

Organisation et fonctions du service de l’emploi. La commission note avec intérêt les informations très complètes et des statistiques détaillées fournies dans le rapport du gouvernement reçu en novembre 2007, et notamment des informations communiquées en réponse à l’observation de la commission en 2005. La commission prend également note des commentaires faits en novembre 2007 par la Confédération japonaise des syndicats (JTUC-RENGO), annexés au rapport du gouvernement. Elle prend note en particulier des commentaires de la JTUC-RENGO concernant un essai de privatisation, par le gouvernement, des services publics et gratuits de l’emploi offerts par les bureaux publics pour la sécurité de l’emploi. La JTUC-RENGO se déclare préoccupée par le fait que la participation de services privés risque de conduire les bureaux publics pour la sécurité de l’emploi à mettre moins l’accent sur le soutien aux personnes qui ont des difficultés à trouver du travail. La commission espère que le prochain rapport du gouvernement contiendra davantage d’informations sur cet essai de privatisation mentionné par la JTUC-RENGO. Elle souhaiterait également recevoir des informations sur les résultats de cet essai de privatisation et sur toute implication éventuelle que celui-ci pourrait avoir sur la capacité du service public de l’emploi à garantir la meilleure organisation possible du marché du travail en tant que partie intégrante du programme national pour l’obtention et le maintien du plein emploi et pour le développement et l’utilisation des ressources productives.

Déploiement des bureaux de l’emploi sur l’ensemble du territoire national. La commission prend note des préoccupations exprimées par la JTUC-RENGO quant à la diminution du nombre des bureaux pour la sécurité de l’emploi, qui résulterait de l’application de plans prévoyant leur fusion ou leur fermeture. La JTUC-RENGO a également exprimé son inquiétude quant à la réduction du nombre de ces bureaux qui risque de faire obstacle à l’accessibilité des services qu’ils fournissent aussi bien aux travailleurs qu’aux employeurs. Elle note que, selon le rapport du gouvernement, il y avait dans le pays, au 1^er avril 2007, 466 bureaux publics pour la sécurité de l’emploi, 100 bureaux auxiliaires et 18 bureaux locaux. Le gouvernement indique qu’entre juin 2005 et mai 2008 19 bureaux ont changé d’emplacement, un a été créé et 18 ont soit fusionné, soit été fermés. La commission prie le gouvernement de fournir également dans son prochain rapport des informations sur le processus de réexamen de l’organisation du réseau des bureaux pour la sécurité de l’emploi, et sur la mesure dans laquelle les partenaires sociaux participent à ce processus. La commission souhaiterait aussi recevoir des informations sur les mesures prises pour s’assurer que ces bureaux sont suffisamment nombreux pour desservir chaque zone géographique du pays et que leur localisation les rend facile d’accès à la fois pour les employeurs et les travailleurs.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2009.]