Observation (CEACR) - adopted 2009, published 99th ILC session (2010)

La commission note avec regret que le gouvernement n’a fourni aucune information sur l’application de la convention depuis son dernier rapport, reçu en juin 2005. La commission veut croire que le gouvernement sera en mesure de fournir un rapport contenant des informations qui répondent aux questions soulevées dans l’observation de la commission de 2005, lesquelles étaient les suivantes.

Articles 1 et 2 de la convention. Politiques de promotion de l’emploi et coordination avec la lutte contre la pauvreté. Le gouvernement énumérait les objectifs de la politique nationale de l’emploi mise en place dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté 2003-2005, et adoptée par le décret par le décret n^o 126 du 14 mars 2005. Les objectifs de la politique de l’emploi consistaient, entre autres, à aider les chômeurs dans le choix d’une profession et d’un emploi; à améliorer la formation professionnelle et la reconversion des chômeurs; à organiser l’emploi temporaire et le travail bénévole; à prévenir l’aggravation du chômage en éliminant les facteurs pouvant aboutir à un chômage de masse, ou en atténuant leurs effets; et à favoriser la création d’entreprises et le travail indépendant. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les mesures prises pour s’assurer que l’emploi, en tant qu’élément clé de la lutte contre la pauvreté, occupe une place centrale dans les politiques macroéconomiques et sociales. En effet, la commission estime primordial que les objectifs de l’emploi soient considérés comme «un objectif essentiel» dès les premières étapes de la formulation de la politique économique et sociale si l’on veut que ces objectifs fassent véritablement partie intégrante des politiques adoptées. La commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées sur les résultats obtenus et les progrès réalisés pour mettre en œuvre les mesures envisagées par le plan national pour l’emploi, notamment des informations sur la situation de l’emploi de catégories sociales vulnérables comme les femmes, les jeunes et les travailleurs âgés.

La commission prie également le gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, des informations sur les questions suivantes soulevées dans son observation de 2004:

–           mesures de formation et de reconversion des travailleurs touchés par des réformes structurelles (par exemple le déclin des mines d’or de Kumtor);

–           incidence des différents programmes adoptés par le gouvernement en faveur de certaines catégories de travailleurs, comme le «Programme national ‘Zhashtyk’ pour l’épanouissement des jeunes à l’horizon 2010» et le «Programme national ‘génération montante’ de protection des droits de l’enfant».

Article 3. Participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à l’application des politiques. Le gouvernement indiquait qu’une commission tripartite avait été mise sur pied pour traiter des questions de promotion de l’emploi, et qu’elle avait siégé pour la première fois le 17 mai 1999. La mission fondamentale de cette commission tripartite était d’élaborer la politique nationale de l’emploi à l’horizon 2010; de définir les mesures correspondantes d’orientation future du marché du travail et d’atténuation des tensions de ce marché; et de formuler des propositions de modification de la législation kirghize sur la promotion de l’emploi et des autres instruments réglementaires en application de la politique de l’emploi. La commission prie le gouvernement de fournir des informations précises sur le fonctionnement de la commission tripartite mentionnée, et sur la participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan national pour l’emploi. Elle demande également des informations sur les mesures prises ou envisagées pour mener les consultations requises par la convention.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2010.]