Observation (CEACR) - adopted 2009, published 99th ILC session (2010)

La commission prend note des observations de la Confédération des syndicats de Mongolie (CMTU), reçues au BIT le 5 novembre 2008 et transmises au gouvernement le 12 décembre 2008, sur des points concernant l’application de la convention n^o 155. La commission note que, selon la CMTU, plusieurs accidents de chemin de fer, dans lesquels des travailleurs ont été blessés, se seraient produits en raison d’un certain nombre de défauts d’application des dispositions de la convention, notamment concernant la formation inadaptée des travailleurs; l’absence d’application de mesures de sécurité relatives aux risques liés aux produits chimiques; le défaut de notification à l’autorité compétente des cas d’accidents du travail; et l’absence de prise en considération de l’importance d’éléments mentaux affectant la santé, directement liés à la sécurité et à l’hygiène au travail. La commission demande au gouvernement de répondre aux observations formulées par la CMTU dans son prochain rapport.

La commission soulève d’autres points dans une demande adressée directement au gouvernement.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2010.]