National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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Politique nationale de réadaptation professionnelle et d’emploi pour les personnes handicapées. La commission prend note du rapport du gouvernement pour la période se terminant en septembre 2009. Le gouvernement fait mention de plusieurs projets destinés à contribuer à l’intégration des personnes handicapées dans la société grâce à la formation et à l’emploi. Le gouvernement fait mention aussi d’un séminaire de consultations sur les améliorations nécessaires pour mettre en œuvre efficacement le programme KAGABAY qui vise les travailleurs handicapés qui ont perdu leur emploi en raison d’une maladie ou d’un accident du travail dans le secteur maritime. La commission demande au gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, des informations sur l’application dans la pratique des mesures prises dans le cadre de la politique nationale de réadaptation professionnelle et d’emploi des personnes handicapées, en indiquant en particulier les possibilités éducatives et de formation dans tous les secteurs. Prière aussi de fournir les documents pertinents concernant les statistiques, études ou enquêtes sur les questions couvertes par la convention (articles 3 et 5 de la convention et Point V du formulaire de rapport).