Direct Request (CEACR) - adopted 2010, published 100th ILC session (2011)

La commission note que le Département du travail entend examiner, par l’entremise du Conseil consultatif tripartite national, la possibilité de ratifier la convention (nº 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995, et qu’il est prévu de procéder à un examen de la législation nationale en vigueur en matière de sécurité et de santé au travail une fois que l’examen actuellement en cours de la loi nationale sur l’emploi aura été mené à bonne fin, conformément au programme par pays de l’OIT de promotion du travail décent concernant la Papouasie-Nouvelle-Guinée (2009-2012). S’agissant de la dénonciation éventuelle de la convention n^o 45, évoquée par le gouvernement dans son précédent rapport, la commission rappelle que cette convention sera à nouveau ouverte à dénonciation pendant une période d’un an à compter du 30 mai 2017. Elle prie le gouvernement de tenir le Bureau informé de toute décision prise à cet égard.