National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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Répétition Santé et sécurité au travail. La commission note qu’une enquête sur les conditions et le milieu de travail devait avoir lieu en 2006. Elle prie le gouvernement de communiquer des informations sur le but de cette enquête, les conclusions auxquelles elle a abouti ainsi que son impact sur le rôle et le fonctionnement consécutif de l’inspection du travail. La commission saurait gré au gouvernement de communiquer copie d’exemplaires de rapports d’inspection ayant trait à l’enquête.