Observation (CEACR) - adopted 2011, published 101st ILC session (2012)

Asbestos Convention, 1986 (No. 162) - Brazil (Ratification: 1990)

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Articles 3, paragraphe 2, et 10 de la convention. Révision périodique de la législation nationale à la lumière des progrès techniques et du développement des connaissances scientifiques. Remplacement et interdiction de l’amiante. La commission prend note de la communication contenant plusieurs annexes qu’a soumise l’Association brésilienne des industries et distributeurs de produits en fibrociment (ABIFibro), qui a été transmise au gouvernement en temps opportun. Dans cette communication, l’association déclare qu’au Brésil les progrès techniques et le développement des connaissances scientifiques permettent aujourd’hui de remplacer l’amiante. Par conséquent, il est temps désormais au Brésil d’interdire tous les types d’amiante. Il faut réviser la législation dans ce sens, conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la convention. ABIFibro indique que l’interdiction de l’amiante ne conduirait pas à supprimer des emplois car les industries ont démontré leur capacité de s’adapter aux nouvelles technologies sans supprimer des emplois. ABIFibro affirme que les raisons qui justifiaient l’utilisation de l’amiante chrysotile dans la loi no 9055/95 sur l’utilisation de l’amiante n’existent plus. La commission examinera cette communication, ainsi que les commentaires que le gouvernement jugera opportun de formuler, dans son prochain commentaire.

La commission soulève d’autres points dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.