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Observation (CEACR) - adopted 2013, published 103rd ILC session (2014)

Employment Policy Convention, 1964 (No. 122) - Costa Rica (Ratification: 1966)

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Adoption et application d’une politique active de l’emploi. Participation des partenaires sociaux. Se référant à l’observation formulée en 2011, la commission prend note des informations fournies par le gouvernement en février 2012 et dans les rapports reçus en mai 2012 et septembre 2013. La commission prend aussi note des observations formulées en août 2013 par l’Union costaricienne des chambres et associations d’entreprises privées (UCCAEP), que l’Organisation internationale des employeurs (OIE) a fait siennes. Le gouvernement confirme qu’il n’y a pas eu de consensus au sein du Conseil supérieur du travail pour adopter une politique nationale de l’emploi. L’UCCAEP indique que l’examen de cette politique est en permanence à l’ordre du jour du Conseil supérieur du travail; par ailleurs, les données statistiques qui fondent cette politique ont été réexaminées, et celle-ci a été réactualisée en vue d’engager l’examen du plan national de l’emploi. Dans le rapport sur l’application de la convention (no 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962, le gouvernement a indiqué que, entre 2010 et 2012, le revenu moyen par ménage s’est accru et la qualité de l’emploi s’est améliorée. Entre 1990 et 2012, le pourcentage des ménages vivant dans des conditions de pauvreté ou d’extrême pauvreté a baissé. La pauvreté en zone rurale a diminué entre 2010 et 2012. Le gouvernement souligne l’adoption du Plan national de développement 2011-2014 qui incorpore les objectifs du Millénaire pour le développement. La commission prend note des indications fournies dans le rapport du gouvernement sur l’application de la convention au sujet des sources statistiques utilisées pour réunir et analyser des informations sur le marché du travail et à propos de l’établissement et du renforcement de l’Observatoire du marché du travail et de la publication d’un annuaire statistique. La commission demande au gouvernement de fournir dans son prochain rapport sur l’application de la convention no 122 des informations sur les progrès réalisés pour formuler et appliquer une politique active de l’emploi (article 1 de la convention). La commission invite le gouvernement à inclure des informations statistiques actualisées sur l’ampleur et la répartition de la main-d’œuvre ainsi que sur la nature et le niveau du chômage, ces éléments étant indispensables pour exécuter une politique active de l’emploi (article 2). A ce sujet, la commission demande à nouveau au gouvernement de tenir pleinement compte de l’expérience et de l’opinion des personnes affectées par les mesures de la politique de l’emploi, en particulier des personnes qui travaillent dans le secteur rural et dans l’économie informelle (article 3).
Emploi des jeunes. La commission prend note avec intérêt de l’exécution de la stratégie «Empléate» qui vise à faciliter l’insertion dans le travail des personnes âgées de 17 à 24 ans. Selon les informations fournies par le gouvernement, cette stratégie met à la disposition de ses bénéficiaires une plate-forme de services d’information, d’orientation et d’intermédiation du travail. Dans le cadre d’alliances avec les municipalités, 11 guichets et une page Internet ont été ouverts (www.empleate.cr). La stratégie lancée en 2011 a eu des résultats positifs: plus de 4 000 jeunes ont bénéficié d’une bourse, et 6 000 personnes environ ont participé aux défis «Empléate». En 2012, en coordination avec le ministère du Commerce extérieur (COMEX) et la Coalition costaricienne des initiatives de développement (CINDE), une étude sur le marché du travail a été réalisée. Elle présente les filières de formation les plus demandées. La commission invite le gouvernement à inclure dans son prochain rapport des informations qui lui permettront de savoir si les jeunes bénéficiaires de la stratégie «Empléate» sont entrés sur le marché du travail et y sont restés. La commission invite aussi le gouvernement à faire connaître les mesures prises pour promouvoir l’emploi des jeunes et à continuer de donner des informations sur l’examen et l’adoption d’un plan national pour l’emploi des jeunes.
Dans une demande directe, la commission prie le gouvernement de fournir des informations à propos de l’impact des activités de l’Institut national de l’apprentissage sur le marché du travail, de la situation de l’emploi des femmes et de la manière dont les microentreprises, les coopératives et les zones franches d’exportation ont contribué à la création d’emplois productifs.
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