Direct Request (CEACR) - adopted 2014, published 104th ILC session (2015)

Employment Policy Convention, 1964 (No. 122) - Ecuador (Ratification: 1972)

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Articles 1 et 2 de la convention. Mise en œuvre d’une politique active de l’emploi. Se référant à ses commentaires précédents, la commission prend note des indications communiquées par le gouvernement sur l’exécution du Plan national 2013-2017 pour le bien-vivre qui a pour objectif notamment de garantir un travail digne sous toutes ses formes. Conformément au plan, les activités de la politique publique doivent viser à garantir des rémunérations justes, un milieu de travail salubre et la stabilité dans l’emploi, sans discrimination, priorité étant donnée aux groupes historiquement exclus. Le plan prévoit entre autres des mesures pour inciter les activités économiques, le renforcement des micro, petites et moyennes entreprises, une aide aux gouvernements autonomes pour créer des emplois à l’échelle locale et l’insertion dans le secteur formel des travailleurs du secteur informel. La commission demande au gouvernement d’indiquer comment le Plan national pour le bien-vivre a contribué à la réalisation des objectifs en matière d’emploi établis par la convention et à l’insertion, dans le marché du travail, des travailleurs qui appartiennent à des groupes vulnérables (femmes, travailleurs du secteur informel, travailleurs ruraux et peuples indigènes). Prière d’indiquer également comment les mesures, politiques et programmes pour l’emploi sont coordonnés avec les autres mesures de politique économique et sociale.

Tendances du marché du travail. Le gouvernement indique que, en 2012, 42,8 pour cent de la population active se trouvaient sur le marché du travail en situation de plein emploi et 50 pour cent en situation de sous-emploi; 52,3 pour cent de la population active en zone urbaine étaient occupés contre 23,3 pour cent en milieu rural; 47,3 pour cent des hommes en capacité de travailler occupaient un emploi à temps plein contre 35,9 pour cent pour les femmes. En 2007-2012, le taux moyen de chômage a été de 5,5 pour cent. En 2012, 4,1 pour cent de la population active étaient au chômage. La commission demande au gouvernement de continuer de fournir des statistiques actualisées sur les tendances de l’emploi, du chômage et du sous-emploi en indiquant la mesure dans laquelle sont touchés les jeunes, les femmes et les peuples indigènes.

Emploi des jeunes. La commission note que le taux de chômage des jeunes (c’est-à-dire les personnes âgées de 18 à 29 ans) a été de 9,5 pour cent. Le gouvernement fournit des informations sur les programmes axés sur l’insertion des jeunes sur le marché du travail qui visent tout particulièrement les jeunes en situation de vulnérabilité. Le Plan national pour le bien-vivre prévoit une aide aux entreprises créées par des jeunes et à la formation technologique. Le gouvernement indique que, entre 2007 et 2014, 13 701 stagiaires ont été placés dans 199 entités publiques; 39,64 pour cent de l’ensemble de ces stagiaires ont été insérés sur le marché du travail. La commission invite le gouvernement à fournir des informations sur les résultats obtenus grâce aux mesures prises pour l’insertion des jeunes sur le marché du travail.

Economie populaire et solidaire. La commission note que l’un des axes d’action du gouvernement pour créer des emplois productifs est le soutien des initiatives d’économie populaire et solidaire. On compte parmi les modalités d’organisation solidaire les associations de microentreprises, les fédérations de vendeurs ambulants, les entreprises communales et les centres de collecte communautaire. Le gouvernement indique que l’économie populaire crée environ 60 pour cent de l’ensemble des emplois à l’échelle nationale. La commission invite le gouvernement à indiquer comment les mesures prises pour promouvoir l’économie populaire et solidaire ont contribué à la création d’emplois, principalement dans les zones moins développées économiquement.

Développement régional et emploi rural. Le gouvernement indique que, dans le cadre du Plan national pour le bien-vivre, on envisage l’exécution de programmes de développement productif territorial dans des zones moins développées ainsi que des mécanismes pour promouvoir l’artisanat. Prière de fournir des informations actualisées sur l’impact des mesures prises pour promouvoir la création d’emplois productifs dans les zones rurales.

Article 3. Participation des partenaires sociaux. Le gouvernement indique que des représentants des ministères intéressés, des délégués des entreprises et des travailleurs, des membres de la communauté scientifique et des représentants du «troisième secteur», qui est composé d’organisations indigènes, de coopératives et d’organisations non gouvernementales, participent à la coordination des politiques de transformation productive. Le gouvernement indique aussi que le Plan national pour le bien-vivre reconnaît la nécessité de promouvoir la collaboration tripartite dans la planification et la formation professionnelle afin d’accroître l’employabilité et la productivité du travail. La commission invite le gouvernement à indiquer comment ont été prises en compte les consultations effectuées auprès des partenaires sociaux et les vues d’autres secteurs intéressés, en particulier les représentants du secteur rural et de l’économie informelle, pour développer une politique nationale de l’emploi.