Direct Request (CEACR) - adopted 2014, published 104th ILC session (2015)

Human Resources Development Convention, 1975 (No. 142) - Algeria (Ratification: 1984)

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Article 1 de la convention. Mise en œuvre des politiques et des programmes d’orientation et de formation professionnelles. En réponse aux commentaires antérieurs, le gouvernement indique dans son rapport que des actions ont été menées durant l’année 2012 visant à augmenter l’offre de formation, à en améliorer les conditions, ainsi qu’à renforcer et développer le système d’orientation des élèves de l’Education nationale. Le gouvernement indique que la «nomenclature des spécialités de la formation et de l’enseignement professionnels» vise l’adaptation de l’offre de formation aux besoins en compétences et qualifications du secteur économique. De ce fait, ladite nomenclature est évolutive, son enrichissement et sa révision s’effectuant périodiquement. La commission note que le dispositif d’orientation professionnelle a été renforcé par l’installation au sein des établissements de l’Education nationale de bureaux mixtes d’information et d’orientation. En outre, des cellules de conseil et d’orientation ont été instituées dans les établissements de formation et d’enseignement professionnels. Le pays compte 586 cellules à travers les 48 wilayas (unités administratives de l’Etat). S’agissant du «dispositif d’alphabétisation-qualification», le gouvernement fait savoir que, depuis son lancement en 2010, plus de 14 000 jeunes alphabétisés ont été formés. La commission note que les effectifs diplômés de l’année 2013 sont de l’ordre de 174 021 personnes (dont 74 954 diplômés suite à une formation résidentielle, 79 601 suite à une formation par apprentissage et 1 576 suite à une formation à distance). La commission se réfère à ses commentaires sur la convention (nº 122) sur la politique de l’emploi, 1964, et invite le gouvernement à continuer de fournir des indications sur la convention no 142 sur la façon dont il assure une coordination efficace entre les politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles mis en œuvre, d’une part, et l’emploi et les services publics de l’emploi, d’autre part (article 1, paragraphes 1 à 4, de la convention). Prière d’inclure également des informations actualisées sur les systèmes d’enseignement général, technique et professionnel d’orientation scolaire et professionnelle ainsi que de formation professionnelle (article 2).

Article 3, paragraphe 1. Extension des systèmes de formation professionnelle aux personnes en difficulté. En réponse aux précédents commentaires, le gouvernement rappelle que l’organisation de la formation professionnelle des catégories particulières est régie par l’arrêté ministériel no 24 du 23 janvier 2001. La commission invite le gouvernement à indiquer la contribution effective des différentes mesures adoptées à l’insertion des personnes en difficulté dans le marché du travail. Elle invite le gouvernement à fournir copie de l’arrêté ministériel susmentionné et réitère ses précédentes demandes d’information relatives à la formation professionnelle des femmes, en particulier au profit des femmes au foyer.

Article 5. Collaboration des organisations d’employeurs et de travailleurs. Le gouvernement indique que le Conseil de partenariat de la formation et de la formation professionnelle créé en mai 2009 installé en janvier 2011 a constitué dix comités techniques spécialisés regroupant les principales branches professionnelles. Ces comités ont eu, entre autres, à examiner la «nomenclature des spécialités de la formation et de l’enseignement professionnels» afin de se prononcer sur son adaptation aux besoins des branches professionnelles. En outre, au niveau local, le gouvernement fait état de l’installation de commissions de partenariat dans chaque wilaya ayant, entre autres, parmi leurs attributions, celle de développer la concertation intersectorielle à travers la planification et la programmation des actions de formation. La commission prend note de la signature du Pacte national économique et social de croissance, le 23 février 2014, et relève les engagements tripartites pris en matière de développement des ressources humaines. Un accord-cadre pour le développement des qualifications professionnelles et le renforcement des compétences des travailleurs a également fait l’objet d’un accord tripartite le 15 septembre 2014. La commission invite le gouvernement à continuer de communiquer des informations sur la collaboration des organisations d’employeurs et de travailleurs à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes d’orientation professionnelle.