National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
Display in: English - SpanishView all
Répétition Articles 2 et 5 de la convention. Consultations tripartites efficaces. La commission invite le gouvernement à présenter des informations sur les consultations menées au sein du Conseil tripartite national et d’autres organes tripartites sur les questions liées aux normes internationales du travail qui sont couvertes par la convention.Article 5, paragraphe 1 c) et e). Perspectives de ratification de conventions et propositions de dénonciation de conventions ratifiées. La commission rappelle que le Conseil d’administration a invité les Etats qui sont parties à certaines conventions que l’Ouganda a ratifiées à envisager de ratifier la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, et à dénoncer les conventions nos 50, 64, 65 et 86. Les Etats parties à la convention (nº 45) des travaux souterrains (femmes), 1935, ont été invités à envisager de ratifier la convention (nº 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995. La commission invite le gouvernement à indiquer si des consultations tripartites sont prévues à ce sujet.