Observation (CEACR) - adopted 2014, published 104th ILC session (2015)

Répétition

Article 1 de la convention. Mise en œuvre d’une politique active de l’emploi. Emploi des jeunes. La commission prend note du bref rapport du gouvernement reçu en octobre 2011. En réponse à l’observation de 2009, le gouvernement indique que le document-cadre sur la politique nationale de l’emploi a été approuvé par le Conseil des ministres et qu’une loi portant sur la politique nationale de l’emploi a été élaborée et déposée à l’Assemblée nationale. La commission prend aussi note des observations formulées par la Confédération des travailleuses et travailleurs des Comores (CTC) en septembre 2011. La CTC confirme que, malgré la validation du document-cadre sur la politique nationale de l’emploi, aucune loi n’a encore été votée par l’Assemblée nationale à ce sujet. La CTC reconnaît avoir été consultée pour le document national de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP) et le programme par pays de promotion du travail décent (PPTD) de l’OIT. Le gouvernement indique que le projet d’appui à la pérennisation de la paix par la promotion de l’emploi des jeunes et des femmes aux Comores (APROJEC) a lancé plusieurs activités de promotion pour l’emploi des jeunes dans les îles. La CTC demande une réévaluation à mi-parcours des résultats du projet APROJEC. Le gouvernement mentionne par ailleurs un manque de moyens financiers nécessaires à la poursuite des enquêtes de recensement des jeunes diplômés chômeurs et sollicite l’appui financier du BIT afin de généraliser ces enquêtes dans les autres îles. La commission demande au gouvernement d’indiquer dans son prochain rapport si la loi portant sur la politique nationale de l’emploi a été adoptée et d’indiquer si des difficultés particulières ont été rencontrées pour atteindre les objectifs établis par le DSCRP. Elle invite aussi le gouvernement à fournir des informations sur les moyens mis en œuvre en vue d’atteindre les priorités en matière d’emploi établies dans le cadre du PPTD 2009-2012 ainsi que sur l’effet des mesures et programmes, tels que le projet APROJEC, qui visent à favoriser l’accès des jeunes à un emploi décent.

Collecte et utilisation des données sur l’emploi. La commission invite le gouvernement à compléter son prochain rapport avec des informations détaillées sur les progrès réalisés dans la collecte des données sur le marché du travail ainsi que sur la manière dont ces données sont prises en considération lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de l’emploi (article 2).

Participation des partenaires sociaux. La commission invite le gouvernement à inclure des informations complètes sur les consultations visées à l’article 3 de la convention, qui requièrent la participation de l’ensemble des milieux intéressés – et notamment des représentants des employeurs et des travailleurs – à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’emploi.