Observation (CEACR) - adopted 2014, published 104th ILC session (2015)

Répétition

La commission prend note des informations succinctes fournies par le gouvernement en réponse à ses commentaires antérieurs. Tout en se félicitant de la participation du gouvernement à l’Atelier du BIT sur les normes internationales du travail et les obligations constitutionnelles, qui s’est tenu en septembre 2013 à Lisbonne, la commission espère que l’assistance fournie par le Bureau apportera les conseils nécessaires pour l’élaboration du prochain rapport du gouvernement. Elle espère que le rapport contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans son observation antérieure, qui était conçue dans les termes suivants:

Article 1 de la convention. Législation. La commission note, d’après le rapport du gouvernement sur l’application de la convention (no 100) sur l’égalité de rémunération, 1951, qu’un projet de loi générale sur le travail a été élaboré. La commission prie le gouvernement de veiller à ce que cette loi comporte une disposition interdisant la discrimination directe et indirecte à toutes les étapes du processus d’emploi et pour tous les motifs énumérés à l’article 1 de la convention. Elle demande au gouvernement d’indiquer les mesures prises à cette fin.

Politiques et institutions. Egalité de chances et de traitement entre hommes et femmes dans l’emploi et la profession. La commission note que le gouvernement a adopté une Stratégie nationale de l’égalité et de l’équité de genre, qui traite également des questions relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes dans le monde du travail. Par ailleurs, le gouvernement indique que la participation des femmes à l’éducation et à la formation professionnelle est une priorité pour le gouvernement. Un nouvel institut destiné aux femmes, relevant du ministère du Travail, est en cours de création en vue de promouvoir les femmes. La commission prie le gouvernement de transmettre:

• i) une copie de la Stratégie nationale de l’égalité et de l’équité de genre;
• ii) des informations sur la création et les activités de l’Institut pour les femmes ainsi que sur les mesures particulières réalisées pour promouvoir l’égalité en matière d’accès des femmes à la formation professionnelle et à l’emploi dans les secteurs privé et public, et sur leurs résultats;
• iii) des informations statistiques sur la participation des hommes et des femmes à la formation professionnelle et sur le marché du travail, en indiquant leurs taux d’activité dans les différents secteurs et professions.

Sensibilisation. La commission rappelle l’importance des programmes d’éducation pour promouvoir la sensibilisation au sujet du principe de l’égalité de chances et de traitement dans l’emploi et la profession. La commission prie le gouvernement de transmettre des informations sur toute action prise ou envisagée pour promouvoir la compréhension et la sensibilisation au sujet du principe de l’égalité parmi les travailleurs et les employeurs, et dans la société dans son ensemble, notamment dans le cadre de la collaboration avec les organisations d’employeurs et de travailleurs.