Observation (CEACR) - adopted 2014, published 104th ILC session (2015)

Promotional Framework for Occupational Safety and Health Convention, 2006 (No. 187) - Republic of Korea (Ratification: 2008)

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Observation

2014
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La commission prend note des observations de la Fédération des syndicats coréens (FKTU) et de la réponse du gouvernement à celles-ci, reçues avec le rapport du gouvernement le 4 septembre 2014.

Article 4, paragraphe 2 c), de la convention. Mécanismes visant à assurer le respect de la législation nationale. A la suite de sa précédente observation, la commission note que le gouvernement indique que le nombre des inspecteurs de la sécurité au travail a continué à augmenter au cours des cinq dernières années. Elle note également que, selon la FKTU, le nombre des inspecteurs de la sécurité au travail, qui est d’environ 300, est totalement insuffisant pour empêcher les accidents du travail dans le pays et que les employeurs sont moins motivés à s’acquitter de leurs obligations en raison de la pénurie de personnel d’inspection. La FKTU appelle le gouvernement à recruter davantage d’inspecteurs de la sécurité au travail ayant de l’expérience. Dans sa réponse, le gouvernement reconnaît la pénurie de personnel d’inspection et indique que, pour l’instant, chaque inspecteur de la sécurité au travail a en charge environ 6 900 lieux de travail et 54 000 travailleurs. Il mentionne également que, en 2013, le ministère de l’Emploi et du Travail a mis en exécution un plan de réorganisation qui a conduit à affecter 35 inspecteurs à des lieux de travail affichant des taux d’accident élevés. Enfin, le gouvernement fait part de son intention de s’attaquer à ce problème en collaboration avec l’administration compétente. Gardant à l’esprit son observation concernant l’application de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, la commission prie le gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires afin de renforcer son système d’inspection du travail, particulièrement en ce qui concerne la mise en œuvre effective des normes sur la sécurité et la santé au travail (SST). Le gouvernement est également prié de fournir des informations sur ces mesures et sur les résultats obtenus.

La commission soulève d’autres questions dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2016.]