Observation (CEACR) - adopted 2016, published 106th ILC session (2017)

Rural Workers' Organisations Convention, 1975 (No. 141) - Costa Rica (Ratification: 1991)

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La commission prend note des informations détaillées communiquées par le gouvernement en ce qui concerne les différents programmes et activités mis en œuvre par la Direction des questions du travail, le ministère de l’Agriculture et de l’Elevage et l’Institut de développement rural, en vue de promouvoir et d’encourager la participation des organisations de travailleurs ruraux. La commission note en particulier que des ateliers relatifs aux techniques de négociation collective sont organisés, que les conseils de développement rural ont été encouragés à y participer, que la constitution d’organisations associatives sous différentes formes a aussi été promue, avec la participation des jeunes, des femmes, des personnes handicapées et des peuples autochtones, tout en promouvant le développement de l’activité agricole, de la pêche et de l’activité non agricole. La commission note également, selon l’indication du gouvernement, que les cas de violation des droits syndicaux dans le secteur agricole sont dûment identifiés, dans le cadre du système d’information sur le travail et d’administration de cas (SILAC), gérés actuellement par la Direction nationale de l’inspection du travail (DNI). La commission prend note de l’information statistique communiquée par le gouvernement et constate que, pour la période 2014-2016, la DNI a traité au total six cas liés à des violations de droits syndicaux dans le secteur agricole: cinq cas pour persécution syndicale et un cas pour suspension temporaire du contrat de travail. La commission encourage le gouvernement à continuer de prendre des mesures pour promouvoir la participation des organisations de travailleurs ruraux et le prie de continuer à communiquer des informations à cet égard.