Observation (CEACR) - adopted 2018, published 108th ILC session (2019)

Employment Policy Convention, 1964 (No. 122) - Armenia (Ratification: 1994)

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La commission prend note des observations de l’Union républicaine des employeurs d’Arménie (REUA) et de la Confédération des syndicats d’Arménie (CTUA), reçues avec le rapport du gouvernement. Le gouvernement est invité à faire part de ses observations à cet égard.

Article 1 de la convention. Tendances de l’emploi et application d’une politique active de l’emploi. Le gouvernement indique que, pour réduire le risque de corruption, évaluer le niveau de satisfaction des bénéficiaires et améliorer la mise en œuvre effective des programmes lancés dans le cadre de la Stratégie pour l’emploi 2013-2018, il a évalué, en 2016, 14 programmes dans différentes régions, en sollicitant l’avis des employeurs. Outre le transfert de l’échange d’informations et de l’assistance vers des moyens électroniques, l’évaluation a également conduit à une personnalisation accrue des services aux demandeurs d’emploi. Le gouvernement indique que, fin 2016, 95 800 demandeurs d’emploi étaient inscrits (62 200 femmes et 22 300 jeunes), dont 85 500 personnes (84 pour cent) étaient au chômage. En 2016, 9 546 personnes ont trouvé un emploi – sur ce nombre, 6 912 n’étaient pas inscrites aux programmes d’emploi du gouvernement – dont 66 pour cent étaient des femmes et 30,9 pour cent des jeunes. La commission relève l’existence de disparités régionales à cet égard, les chiffres les plus élevés étant enregistrés pour Erevan (2 391 femmes et 716 jeunes) et les plus faibles pour Vayots Dzor (156 femmes et 109 jeunes). Au cours de la même année, 13 006 demandeurs d’emploi (13,6 pour cent), dont 3 768 femmes (74 pour cent) et 1 878 jeunes (36,8 pour cent), ont participé à des programmes d’aide à l’économie rurale sous forme d’emplois saisonniers et de travaux publics rémunérés. La commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées et actualisées, y compris des statistiques ventilées par année, secteur, sexe et âge, sur les tendances de l’emploi dans le pays, en particulier sur l’emploi, le chômage et le sous-emploi. Elle le prie également de fournir des informations sur l’impact des mesures actives du marché du travail mises en œuvre dans les différentes régions du pays.

Groupes vulnérables aux déficits de travail décent. Dans ses observations, le syndicat soutient que les efforts du gouvernement pour réduire le chômage et la pauvreté, tels que détaillés dans son rapport, sont insuffisants. Il appelle à la mise en œuvre de projets ciblant les femmes, les jeunes et les personnes handicapées. La commission prend note des informations détaillées fournies par le gouvernement au sujet de la situation des femmes et des jeunes. Le gouvernement indique qu’il est conscient du taux de chômage élevé des femmes (66 pour cent). Le taux de chômage des jeunes était de 23,7 pour cent. A cet égard, la commission prend note des divers programmes et initiatives qui s’adressent principalement aux jeunes des zones urbaines et rurales, en particulier en ce qui concerne l’orientation professionnelle, qui vise à mieux faire connaître les besoins du marché du travail et à améliorer l’employabilité. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les résultats des mesures et programmes mis en œuvre pour promouvoir l’emploi des groupes vulnérables aux déficits de travail décent, notamment les femmes, les jeunes et les personnes handicapées. En ce qui concerne les mesures actives du marché du travail visant les jeunes, le gouvernement est prié de fournir des informations sur l’impact des mesures prises dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels et sur leur relation avec l’amélioration de l’employabilité des jeunes.

Article 2. Mise en œuvre de mesures actives du marché du travail. En réponse aux précédents commentaires de la commission, le gouvernement indique qu’il subsiste des obstacles à l’amélioration de la coopération entre les agences de placement privées et l’Agence nationale arménienne pour l’emploi, mais que des paiements sont effectués aux agences de placement privées qui recrutent des personnes difficiles à placer sur le marché du travail. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur les mesures prises ou envisagées pour renforcer la coopération entre les services publics de l’emploi et les agences de placement privées. Elle prie également le gouvernement de fournir des informations sur le nombre de personnes recrutées, le critère utilisé pour identifier les personnes difficiles à placer sur le marché du travail et les résultats obtenus par les agences d’emploi privées.

Travail non déclaré. En réponse aux précédents commentaires de la commission, le gouvernement indique que 2 241 travailleurs non déclarés ont été détectés en 2017. Le gouvernement se réfère au Code fiscal de la République d’Arménie, entré en vigueur le 1er janvier 2018, qui prévoit l’enregistrement électronique de tous les employés avant qu’ils ne commencent leur emploi. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur les mesures prises ou envisagées pour réduire le nombre de travailleurs non déclarés et faciliter leur intégration dans l’économie formelle.

Article 3. Consultation des partenaires sociaux. Le gouvernement indique que, sur la base de la nouvelle convention collective, le gouvernement et les partenaires sociaux décident et mettent généralement en œuvre des mesures actives du marché du travail dans le cadre du Comité tripartite républicain, qui se réunit au moins une fois par trimestre. La commission prie le gouvernement de fournir des renseignements plus détaillés sur les activités du Comité tripartite républicain et d’autres comités tripartites aux niveaux national et régional, en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre de mesures et programmes actifs du marché du travail.