Observation (CEACR) - adopted 2018, published 108th ILC session (2019)

Répétition

Article 5 de la convention. Consultations tripartites efficaces. La commission note d’après le rapport que, outre la convention (no 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011, le Comité consultatif du travail (LAC) est en train d’examiner la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981. Elle note également que le LAC a tenu une réunion annuelle entre 2012 et 2014 et qu’il a tenu trois réunions depuis le début de 2015. Le gouvernement réitère que les questions relatives à l’article 5 de la convention ne sont habituellement pas traitées de façon individuelle lors des réunions du LAC. Il ajoute que, de temps en temps, certains thèmes particuliers concernant les normes internationales du travail sont traités par différents membres du LAC, mais pas dans le cadre des séances du comité. La commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées sur la teneur et les résultats des consultations tripartites tenues par le Comité consultatif du travail sur chacune des questions énumérées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention, y compris les réponses aux questionnaires concernant les points à l’ordre du jour de la Conférence internationale du Travail et les commentaires sur les textes proposés pour examen par la Conférence, les propositions à faire au Parlement en relation avec la soumission des instruments adoptés par la Conférence, et les questions soulevées dans les rapports à présenter sur l’application des conventions ratifiées au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT.