National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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Répétition La commission note l’adoption de l’arrêté no 301 CM du 24 février 2014 relatif à la formation professionnelle maritime à la pêche et à la délivrance des titres nécessaires à l’exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française. La commission se propose d’examiner ce nouvel arrêté à sa prochaine session. A cet effet, la commission espère pouvoir compter sur le rapport du gouvernement au sujet de l’application de la convention.