Direct Request (CEACR) - adopted 2020, published 109th ILC session (2021)

Dock Work Convention, 1973 (No. 137) - Cuba (Ratification: 1975)

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La commission prend note du rapport du gouvernement et des informations additionnelles fournies à la lumière de la décision adoptée par le Conseil d’administration à sa 338e session (juin 2020).

Application de la convention en droit et dans la pratique. La commission note l’indication que la législation donnant effet à la convention est demeurée inchangée. Le gouvernement réitère que les travailleurs portuaires sont majoritairement engagés en vertu de contrats de durée indéterminée. Lorsqu’un plus grand nombre de travailleurs est nécessaire, des contrats de travail de durée déterminée sont conclus dans le respect des prescriptions du Code du travail pour effectuer des tâches occasionnelles ou urgentes. Selon des données du Bureau national de statistique et d’information (ONEI), en 2019 on comptait 322 100 travailleurs dans le secteur des transports, de l’entreposage et des communications, chiffre qui inclut les travailleurs portuaires. La commission note également que, selon des informations fournies en 2018 par la Centrale des travailleurs de Cuba, 145 351 travailleurs sont affiliés au Syndicat national des travailleurs des transports et des ports. Enfin, le gouvernement ajoute qu’en 2018 le Bureau national de l’inspection du travail (ONIT) a effectué 16 inspections intégrales dans des entités du Groupe d’entreprises du transport maritime portuaire (GEMAR), dans le cadre desquelles ont été constatées 38 infractions portant, entre autres, sur le recrutement, la sécurité et la santé au travail et le régime de repos, les sanctions prévues par la loi ayant été appliquées à cet égard. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des indications générales sur l’application dans la pratique de la convention, en joignant, si possible, des informations actualisées sur l’évolution du nombre de travailleurs portuaires, ainsi que des extraits pertinents des rapports du Bureau national de l’inspection du travail (ONIT).