Direct Request (CEACR) - adopted 2023, published 112nd ILC session (2024)

Employment Service Convention, 1948 (No. 88) - Tunisia (Ratification: 1968)

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Article 1 de la convention. Contribution du service de l’emploi à la promotion de l’emploi. Le gouvernement indique que l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant (ANETI) œuvre pour la satisfaction des besoins en main-d’œuvre des entreprises en plaçant les demandeurs d’emploi mais également en organisant des programmes de promotion de l’emploi et des sessions de formations complémentaires. Le gouvernement ajoute que l’ANETI œuvre pour l’insertion des demandeurs d’emploi en leur proposant des formations d’adaptation et de réadaptation ainsi qu’un accompagnement personnalisé pour l’élaboration et la concrétisation de leurs projets professionnels. S’agissant du nombre de bureaux publics d’emploi existants, le gouvernement indique que l’ANETI dispose maintenant d’un réseau de 111 bureaux d’emploi et de travail indépendant (BETI) (contre 83 bureaux en 2015). En 2021, 108 135 personnes étaient demandeurs d’emploi actifs inscrits aux BETI (dont 62 301 femmes). La même année, l’ANETI a reçu 25 475 offres d’emploi et a effectué un total de 36 365 placements (dont 29 366 placements après un stage). La commission se réfère à ses commentaires au sujet de la convention (no 122) sur la politique de l’emploi, 1964, etdemande au gouvernement de continuer à fournir des informations actualisées sur la manière dont le service public de l’emploi contribue à la meilleure organisation possible du marché de l’emploi, au plein emploi et à l’utilisation des ressources productives. La commission demande également au gouvernement de continuer à communiquer des informations sur le nombre de bureaux publics d’emploi, de demandes d’emploi reçues, d’offres d’emploi notifiées et de placements effectués par le service public de l’emploi.

Articles 4 et 5. Participation des partenaires sociaux. Le gouvernement indique que le Conseil National du Dialogue Social créé par la loi no 2017-54, du 24 juillet 2017, est le cadre institutionnel pour le dialogue tripartite sur les questions sociales et économiques d’intérêt commun, notamment les questions d’emploi, de formation professionnelle et de protection sociale. À cet égard, le gouvernement indique que la stratégie nationale de l’emploi s’appuie sur une approche tripartite participative mobilisant tous les acteurs concernés, à toutes les étapes: conception, mise en œuvre, suivi et évaluation. Le gouvernement ajoute que les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs sont désormais membres des conseils de l’ANETI. En outre, depuis l’adoption du décret gouvernement no 2019-802, du 15 aout 2019, chaque établissement de formation professionnelle comprend un conseil de partenariat tripartite dont la mission consiste à déterminer les modes de formation appropriés, et les mises à jour requises au contenu des programmes, en tenant compte des besoins du marché du travail. La commission prie le gouvernement de continuer à communiquer des informations actualisées et détaillées sur la manière dont les organisations d’employeurs et de travailleurs sont consultées en matière d’organisation et de fonctionnement du service de l’emploi et d’élaboration de la politique du service de l’emploi.