Observation (CEACR) - adopted 2023, published 112nd ILC session (2024)

Employment Policy Convention, 1964 (No. 122) - Mozambique (Ratification: 1996)

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La commission prend note des observations de la Confédération syndicale internationale (CSI), reçues le 1er septembre 2021. Elle prend note également des observations de l’Organisation internationale des employeurs (OIE), reçues le 8 septembre 2021. En outre, la commission prend note des observations de l’Organisation des travailleurs du Mozambique (OTM), reçues le 1er septembre 2023. La commission demande au gouvernement de communiquer ses commentaires sur les observations reçues des partenaires sociaux.

Articles 1 et 2 de la convention. Élaboration et mise en œuvre d’une politique active de l’emploi et de programmes. La commission note avec intérêt la série de mesures prises par le gouvernement pour mettre en œuvre les objectifs de la convention. Elle rappelle que, après avoir reçu l’assistance technique du BIT, le Mozambique a élaboré sa première politique nationale de l’emploi (PNE), intitulée «Promouvoir des emplois plus nombreux et de meilleure qualité pour les Mozambicains», adoptée en octobre 2016. La PNE a été élaborée dans le cadre d’un processus de consultation avec les partenaires sociaux et s’articule autour de huit piliers: le développement des ressources humaines; la création d’emplois; l’harmonisation et la hiérarchisation des politiques sectorielles; la promotion du travail décent, productif et durable; l’amélioration du système d’information sur le marché du travail; la santé et la sécurité au travail; le renforcement de la coopération internationale; et les questions transversales. La PNE vise à stimuler la création de nouveaux emplois, à promouvoir l’entrepreneuriat et le développement durable afin de réduire la pauvreté et de contribuer au développement économique et social du pays et au bien-être de la population. Un plan d’action (PAPE 2018-2022) a été lancé en janvier 2018 pour mettre en œuvre la PNE. Le PAPE 2018-2022 a ensuite été révisé pour l’aligner plus étroitement sur le programme quinquennal du gouvernement 2020-2024. Il a été remplacé en mai 2021 par un nouveau plan d’action pour la mise en œuvre de la nouvelle PNE (PAPE 2021-2024). La commission note les défis importants auxquels le pays est confronté, notamment le taux élevé de pauvreté, les faibles niveaux d’éducation et de formation, ainsi que la concentration de la main-d’œuvre dans l’agriculture de subsistance et les entreprises informelles à faible productivité, caractérisés par des niveaux élevés de vulnérabilité des individus et des ménages, en particulier dans la moitié nord du pays. La commission prend également note des informations fournies par le gouvernement concernant les impacts socio-économiques négatifs de la pandémie de COVID-19. Selon les données de l’Institut national de la statistique (INE) de 2020, 90,4 pour cent des entreprises mozambicaines ont été touchées par la pandémie, ce qui a entraîné la suspension des activités, la réduction des heures de travail, la suspension ou la résiliation des contrats et la fermeture des entreprises, affectant plus de trois millions de travailleurs. Le gouvernement a pris une série de mesures sociales, économiques, monétaires et financières pour répondre aux conséquences de la pandémie. Il fournit également des informations sur une série de politiques mises en œuvre pour promouvoir l’emploi dans le cadre du PAPE 2021-2024, notamment: la Politique et Stratégie Industrielle (PEI) (2016-2025), dont les principaux objectifs sont d’augmenter la production industrielle, d’attirer les investissements et de générer des emplois, en mettant l’accent sur les micro, petites et moyennes entreprises; la politique et stratégie commerciale (PEC), qui vise à stimuler les échanges de biens et de services pour répondre aux besoins du marché intérieur; la stratégie nationale d’exportation (ENE) 2018-2022, qui vise à soutenir le processus d’industrialisation et à créer de nouveaux emplois; la stratégie énergétique nationale (2018-2030); la politique et stratégie de normalisation et de qualité; la stratégie de développement des petites et moyennes entreprises au Mozambique 2007-2022. Cette dernière stratégie vise, entre autres, à améliorer l’environnement des entreprises, à accroître les capacités des PME et à améliorer leur accès aux services financiers et aux marchés. Enfin, le gouvernement se réfère à l’adoption du plan d’action pour l’amélioration de l’environnement des entreprises (PAMAN) 2019-2021, qui a été élaboré dans le cadre d’une vaste consultation avec le secteur privé et la société civile. La commission prend note des observations de l’OTM, qui souligne l’importance de la PNE et du PAPE 2021-2024 pour les organisations de travailleurs. Néanmoins, l’OTM estime que les mesures prises au titre de la section 5.3.1 de la PNE pour améliorer l’emploi et le travail décent dans le secteur de l’agriculture et de la pêche sont insuffisantes, ajoutant que, dans la plupart des cas, les niveaux de revenus sont faibles et que les travailleurs de ce secteur n’ont pas accès à la protection sociale. L’OTM observe, en outre, que des mesures plus énergiques doivent être prises pour s’attaquer au taux de chômage dans le pays et pour promouvoir la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle. Par ailleurs, en ce qui concerne la croissance de l’emploi, l’organisation de travailleurs indique que, sur les emplois enregistrés au deuxième trimestre 2023, 76,5 pour cent sont des emplois temporaires, et seulement 23,5 pour cent sont des emplois permanents. Parmi les emplois temporaires, 22,5 pour cent sont des emplois saisonniers et 77,5 pour cent sont des emplois occasionnels. L’OTM soutient que l’emploi précaire a augmenté dans le pays, alors que l’objectif de la PEN est de promouvoir la création d’emplois décents, productifs et durables (PEN, section 5.4). La commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées, y compris des données statistiques ventilées par sexe, âge et secteur économique, sur l’impact des initiatives prises dans le cadre de la politique nationale de l’emploi et de son plan d’action 2021-2024, ainsi que dans le cadre des stratégies susmentionnées, sur la création d’opportunités pour les femmes et les hommes d’accéder à un plein emploi productif et librement choisi, ainsi qu’à un travail décent. La commission prie également le gouvernement de fournir des informations sur les mesures prises ou envisagées pour réduire l’emploi précaire et promouvoir la transition de l’emploi informel vers l’emploi formel, conformément à la recommandation (n° 204) sur la transition de l’emploi informel vers l’emploi formel, 2015. La commission considère à cet égard que les politiques de l’emploi jouent effectivement un rôle important dans la promotion de la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle en s’attaquant aux facteurs qui poussent les individus et les entreprises à opérer de manière informelle, ce qui conduit à des marchés du travail plus inclusifs, productifs et résilients, tout en fournissant un soutien ciblé pour faciliter le processus de transition. La commission souhaiterait donc recevoir de plus amples informations sur les mesures spécifiques prises pour relever les multiples défis propres au travail dans l’économie informelle, en indiquant en particulier si les mesures prises ou envisagées ont inclus certaines des meilleures pratiques suivantes observées au niveau international: i) réduire la charge administrative et la bureaucratie; ii) renforcer et étendre la protection sociale comme moyen d’enrôler les entreprises et leurs travailleurs; iii) promouvoir l’accès au financement et aux services de développement des entreprises, y compris l’accès au crédit et à la formation, qui font souvent défaut dans les entreprises informelles; iv) améliorer les services de placement et d’intermédiation sur le marché du travail et les services de développement des compétences; v) sensibiliser le public et promouvoir la formalisation; vi) adapter les politiques à des secteurs et des professions spécifiques, car l’économie informelle n’est pas monolithique et les schémas «d’informalisation» varient selon les secteurs et les professions; vii) promouvoir le dialogue et la collaboration entre toutes les parties prenantes concernées pour une formulation et une mise en œuvre efficaces des politiques; et viii) suivre et évaluer l’impact des politiques, car cela est essentiel pour évaluer l’efficacité des politiques dans la promotion de la transition de l’informalité vers la formalité. La commission prie également le gouvernement de continuer à fournir des informations détaillées et actualisées, y compris des données statistiques ventilées par sexe et par âge, sur le taux d’informalité dans le pays.

Article 2 (a). Collecte et utilisation des informations sur le marché du travail. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement en ce qui concerne le nombre et la composition de la population économiquement active. Le gouvernement indique que, selon l’enquête sur le budget familial compilée par l’INE pour la période 2019-2020, le taux de chômage global est passé de 21,7 pour cent en 2019 à 17,1 pour cent en 2020, le sous-emploi atteignant 12,5 pour cent. Il ajoute que, fin 2020, un total de 184 477 personnes étaient inscrites dans les centres d’emploi de l’INEP (Instituto Nacional de Emprêgo), dont 26 pour cent de femmes. Le gouvernement fait état de la création de 2 495 nouveaux emplois par 196 nouvelles entreprises, qu’il s’agisse de micro, petites, moyennes ou grandes entreprises. Cependant, le gouvernement indique que, selon les données compilées par l’INE, l’économie nationale a connu une récession de 3,25 pour cent au deuxième trimestre par rapport à la même période en 2020. Il ajoute que le faible taux de croissance économique rend encore plus difficile la réduction de la pauvreté et du chômage dans le pays. Le gouvernement souligne également que les emplois salariés formels représentent environ 17 pour cent de l’emploi au Mozambique, et que près de 80 pour cent de l’économie mozambicaine est informelle. Dans ses observations, la CSI estime qu’il est nécessaire d’adopter des mesures fortes visant à construire une économie riche en emplois, à promouvoir l’investissement pour créer des emplois décents, stables et durables et à réduire la pauvreté. En outre, la conception et la mise en œuvre de ces mesures doivent se fonder sur une analyse approfondie de la composition de la main-d’œuvre, de l’emploi et du marché du travail dans le pays. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les mesures prises pour renforcer le système d’information sur le marché du travail et d’indiquer la manière dont les informations compilées sont utilisées pour éclairer l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de l’emploi et des mesures actives du marché du travail. La commission prie également le gouvernement de fournir des informations actualisées, y compris des données statistiques ventilées par âge, sexe et secteur économique, sur la situation actuelle de l’emploi, y compris les tendances de l’emploi, du chômage et du sous-emploi visible dans le pays.

Emploi des jeunes. La commission note que la PNE fixe des objectifs spécifiques pour l’emploi des jeunes. Le gouvernement indique qu’en 2021, les jeunes représentaient environ les deux tiers de la population active nationale, soit 15 787 223 personnes. Il ajoute qu’environ 21 pour cent des jeunes résidant dans les zones urbaines sont au chômage, tandis que dans les zones urbaines périphériques et les zones rurales, les jeunes sont engagés dans des activités peu productives. Le gouvernement indique qu’il a l’intention d’accroître les possibilités d’emploi formel, notamment par la promotion de l’esprit d’entreprise. À partir de 2021, le programme «EMPREGA» (Employez) finance un concours de plans prévisionnels, grâce auquel 3 500 jeunes entreprises recevront une assistance technique pour préparer des plans prévisionnels afin de créer ou d’étendre leurs activités entrepreneuriales. Le gouvernement évoque également la création d’un Fonds de soutien aux initiatives des jeunes (FAIJ), mis en œuvre par l’Institut national de la jeunesse, qui apporte un soutien matériel et financier aux initiatives entrepreneuriales des jeunes dans différents domaines, notamment l’agriculture, l’agro-transformation, la pêche, le tourisme, les arts et la culture, l’emballage et l’innovation technologique. Le programme FAIJ «Mon kit, mon travail» (MEU KIT, MEU EMPREGO) soutient l’emploi indépendant des jeunes en leur attribuant des kits (tels que des kits de fabrication de briques et des kits d’installation électrique). Le gouvernement a également lancé le «Prix de la jeunesse créative», qui récompense les jeunes dont les actions ont un impact sur le développement de la communauté, notamment par le biais d’activités entrepreneuriales. Dans ses observations, l’OIE note que la PNE appelle à la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes par le biais de programmes de formation dans les zones rurales et urbaines, ainsi qu’à un accès accru au crédit, à des investissements dans la formation ciblée sur les jeunes et à une augmentation du nombre de stages disponibles pour les jeunes. La commission note également l’adoption en juin 2020 du Plan d’action pour la mise en œuvre de la politique de la jeunesse 2014-2023 (PAIPJ 2020), qui vise à relever les principaux défis auxquels sont confrontés les jeunes, notamment en matière d’accès à l’éducation et à l’emploi. Les principaux objectifs du PAIPJ 2020 comprennent l’amélioration de la qualité de vie des adolescents et des jeunes adultes, en favorisant leur accès à l’éducation, à la santé, à l’emploi, au logement, ainsi que la prévention des mariages forcés et des grossesses précoces. Dans ses observations, la CSI note les déclarations du gouvernement faites lors de la discussion à la Conférence internationale du Travail en 2021 indiquant qu’il a lancé des programmes pour encourager les stages et les formations dans certains secteurs, tels que le secteur bancaire, ainsi que des programmes pour promouvoir l’emploi indépendant. La commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées et actualisées, y compris des données statistiques ventilées par âge, sexe et zone urbaine/rurale, sur la nature et l’impact des politiques et programmes élaborés et mis en œuvre par le gouvernement pour promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi, et le travail décent pour les jeunes femmes et les jeunes hommes dans l’ensemble du pays. La commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées supplémentaires concernant le contenu, la portée et l’impact des mesures prises pour promouvoir l’esprit d’entreprise chez les jeunes, y compris des informations sur les programmes de formation et de développement de l’esprit d’entreprise et leur impact sur la création d’emplois et l’amélioration de l’accès aux possibilités d’emploi décent et durable pour les jeunes femmes et les jeunes hommes.

Emploi des femmes. La commission rappelle que le PNE établit des lignes d’action spécifiques visant à promouvoir l’égalité des genres dans les programmes de développement économique et social, notamment: promouvoir l’emploi des femmes, y compris dans les professions traditionnellement masculines; donner la priorité à l’éducation et à la formation professionnelle afin de promouvoir l’égalité des chances en matière d’emploi pour les femmes et les hommes; et éliminer la discrimination fondée sur le genre dans l’accès à l’emploi. Dans son rapport, le gouvernement fait également référence à son programme quinquennal 2020-2024, qui comprend la promotion de l’égalité des genres dans le développement économique, social, politique et culturel. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement sur une série de mesures visant à promouvoir l’équité entre les genres, notamment: la formation de 3 340 femmes à l’entrepreneuriat et à la gestion d’entreprise (135 pour cent de l’objectif annuel de 2 542), 64 projets générateurs de revenus financés par le FAIJ, les femmes représentant 28 pour cent des bénéficiaires, 741 kits alloués à l’emploi indépendant dans les domaines de la mécanique automobile, de la couture et de l’installation électrique, au profit de 499 femmes (plus de 67 pour cent des bénéficiaires), et la formation de 14 associations de femmes à l’utilisation des techniques de transformation des produits agricoles dans deux provinces: Gaza et Sofala. La commission prie le gouvernement de fournir des informations actualisées sur la nature, la portée et l’impact des mesures actives sur le marché du travail, y compris les mesures d’orientation professionnelle, d’éducation et de formation prises pour faciliter l’accès des femmes à un emploi durable et à un travail décent, en particulier pour les femmes appartenant à des groupes défavorisés, tels que les femmes en situation de handicap ou celles vivant dans les zones rurales.

Éducation, orientation et formation professionnelles. La commission note que l’accès à l’enseignement secondaire dans le pays est limité et que le taux d’accomplissement reste très faible (13 pour cent). Dans ses observations, l’OIE souligne que l’adéquation de l’éducation et de la formation professionnelle aux besoins du marché du travail est également très faible. Dans ce contexte, l’OIE suggère que les politiques et programmes d’enseignement technique et de formation professionnelle soient définis et mis en œuvre en étroite consultation avec les organisations d’employeurs. La commission prend note de l’indication du gouvernement selon laquelle l’extension de l’accès à l’éducation de base à tous les Mozambicains est un élément central de sa stratégie de réduction de la pauvreté, dans le but d’accroître l’accès à des possibilités d’emploi durables. À cette fin, le gouvernement a introduit des réformes dans le système national d’éducation, en particulier dans le domaine de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels. Le gouvernement indique qu’il a augmenté les investissements dans l’enseignement primaire et secondaire général, en mettant l’accent sur la promotion de l’intégration accrue des filles, l’amélioration de l’équilibre entre les garçons et les filles dans les écoles et la possibilité pour un plus grand nombre de filles de suivre des cours techniques. Le gouvernement fournit des informations supplémentaires sur les mesures prises pour réduire le taux d’abandon scolaire, augmenter la qualité et la pertinence de l’éducation, y compris en renforçant la formation des enseignants, et promouvoir l’accès à l’enseignement supérieur. En ce qui concerne l’enseignement supérieur et la formation professionnelle, le gouvernement indique que le nombre d’étudiants inscrits à l’université a augmenté de six pour cent entre 2019 et 2020, et que le nombre des inscrits dans l’enseignement technique a augmenté de cinq pour cent au cours de la même période. En 2020, 209 839 personnes ont participé à une formation professionnelle, 61,7 pour cent dans des centres de formation privés et le reste dans des centres publics, y compris des unités mobiles utilisées dans les zones rurales. La commission note qu’environ un tiers des diplômés (33,6 pour cent) étaient des femmes. Le gouvernement a également offert 3 008 stages préalable à l’emploi pendant cette période, dans les domaines de la comptabilité, de la plomberie et de l’exploitation minière. Il ajoute que 1 174 femmes ont bénéficié de ces stages. La commission prie le gouvernement de fournir des informations actualisées sur la nature, la portée et l’impact des mesures prises pour assurer une éducation, une orientation et une formation professionnelles de qualité, en particulier sur l’impact de ces mesures sur la création d’emplois et le placement dans l’emploi des femmes et des hommes, notamment ceux qui appartiennent à des groupes défavorisés.

Article 3. Consultations avec les partenaires sociaux.Consultations avec les représentants des personnes affectées par les mesures à prendre. La commission rappelle que la PNE a été examinée et discutée au sein de la Commission consultative tripartite du travail (LAC) en mai 2016, avant son adoption. Elle note en outre avec intérêt que le Plan d’action pour la mise en œuvre de la PNE (PAPE 2021-2024) a également été discuté au sein de la LAC, avec la participation des partenaires sociaux, avant son adoption. Toutefois, la commission prend note des observations de l’OTM, qui indique que, si la PNE a été élaborée avec la participation active des partenaires sociaux en 2016, les organisations de travailleurs n’ont pas été impliquées de manière efficace dans sa mise en œuvre. Dans ses observations, la CSI rappelle que la LAC et l’Observatoire du développement sont les organes chargés du suivi de la PNE. Elle souligne néanmoins que, lors de la discussion à la Conférence internationale du Travail en juin 2021 sur l’application de la convention par le Mozambique, le gouvernement n’a fourni aucune information sur l’implication des partenaires sociaux dans ces deux institutions. La CSI considère que, pour que la PNE soit couronné de succès, il doit inclure pleinement les partenaires sociaux dans son élaboration, sa mise en œuvre et sa révision, et appelle à la mise en place de mécanismes solides à cet égard. La commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées et actualisées sur la manière dont les partenaires sociaux sont consultés dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de l’emploi, de son plan d’action 20212024 et de toutes les autres politiques de l’emploi et mesures actives du marché du travail, ainsi que sur la mesure dans laquelle ils sont consultés. En outre, la commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les consultations tenues avec les représentants des groupes affectés par les mesures à prendre, conformément à l’article 3 de la convention.