Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - Report No 306, March 1997

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 16. Le comité a examiné ce cas à sa session de juin 1996 (voir 304e rapport, paragr. 40 à 56) et a demandé à cette occasion au gouvernement de le tenir informé de l'évolution des procédures judiciaires entreprises à la suite des actes de violence commis pendant les manifestations et grèves organisées dans les provinces de la Terre de feu, de Corrientes et de San Juan, en particulier en relation avec la mort de l'ouvrier Víctor Choque, les blessures des syndicalistes Juan Roberto Vera et Alejandro Vásquez, et les agressions et privations de liberté dont ont été victimes les dirigeants syndicaux Eloy Camus et Juan González. Le comité avait également demandé au gouvernement de le tenir informé de la procédure judiciaire intentée par la police contre le dirigeant syndical Juan González.
2. 17. Par communication du 14 janvier 1997, le gouvernement déclare que: i) la procédure judiciaire relative à la détention provisoire de M. Juan González dans la province de Corrientes se trouve actuellement dans la phase d'enquête; ii) dans l'affaire de l'homicide de M. Víctor Choque, un officier de police a été condamné comme auteur de l'homicide à neuf ans de prison, mais ce verdict a fait l'objet d'un recours, et iii) qu'on n'a pu obtenir des informations au sujet de l'enquête judiciaire relative à l'enlèvement de M. Eloy Camus dans la province de San Juan. Le comité prend note de ces informations et demande au gouvernement de le tenir informé du résultat de ces procédures judiciaires.
3. 18. Le comité demande également au gouvernement de le tenir informé des enquêtes judiciaires en cours au sujet des blessures dont ont été victimes Juan Roberto Vera et Alejandro Vásquez, ainsi que de la procédure judiciaire intentée par la police contre le dirigeant syndical Juan González.