Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - Report No 334, June 2004

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 15. A sa réunion de novembre 2002, le comité a prié le gouvernement de le tenir informé des résultats des enquêtes ouvertes et des décisions de justice correspondantes qui permettraient de punir rapidement les responsables de l’assassinat du dirigeant syndical. [Voir 329e rapport, paragr. 18.]
2. 16. Dans ses communications du 10 février 2003 et du 29 mars 2004, le gouvernement indique que, dans le cadre de la procédure pénale engagée sur cette question, le Procureur général de la justice de l’Etat de Sergipe a déposé une plainte pénale pour homicide qualifié contre deux individus, pour lesquels la détention préventive a été aussi requise. Le gouvernement a également envoyé de nombreuses informations sur l’évolution de la procédure.
3. 17. Le comité prend note de cette information et prie le gouvernement de lui communiquer le texte du jugement dès qu’il sera prononcé.