Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - Report No 348, November 2007

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 179. Lors de sa session de juin 2006, le comité a demandé au gouvernement de lui communiquer le jugement rendu en ce qui concerne le licenciement des syndicalistes MM. Siviria et Acuña, ainsi que de lui faire savoir si le syndicaliste Otiel Montero avait introduit une action en justice contre son licenciement (ces personnes avaient été licenciées au motif qu’elles avaient constitué le Syndicat des travailleurs révolutionnaires du nouveau millénaire et travaillaient dans l’entreprise Corporación INLACA) [voir 336e rapport, paragr. 137], le comité a rappelé que les allégations datent de 2001 et a signalé que l’administration dilatoire de la justice constitue un déni de justice; le comité a exprimé fermement l’espoir que les autorités judiciaires prononceraient un jugement dans un avenir très proche. [Voir 342e rapport, paragr. 178.]
2. 180. Dans ses communications en date des 3 et 9 mai 2007, le gouvernement déclare que les travailleurs Guido Siviria et Orlando Acuña ont demandé le 26 septembre 2006 qu’un jugement soit rendu sur le fond; ils ont également demandé d’être informés de la décision de justice à cet égard, étant donné que le dossier est en phase de jugement définitif.
3. 181. Le comité prend note de ces informations. Le comité demande une nouvelle fois au gouvernement de lui indiquer si le syndicaliste Otiel Montero a intenté une action en justice suite à son licenciement. Le comité réitère ses recommandations antérieures dans lesquelles il indiquait que les allégations datent de 2001 et que l’administration dilatoire de la justice constitue un déni de justice. Le comité exprime une fois de plus le ferme espoir que les autorités judiciaires prononceront un jugement sur les licenciements des syndicalistes Guido Siviria et Orlando Acuña dans un avenir très proche et demande au gouvernement de lui communiquer le jugement dès qu’il sera rendu.