Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - Report No 342, June 2006

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 15. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois lors de sa session de novembre 2005 [voir 338e rapport, paragr. 346 à 358] et, à cette occasion, il a formulé les recommandations suivantes:
   • a) Le comité demande au gouvernement de le tenir informé de toute négociation ou de tout dialogue effectif entre le SIJUPU et le Tribunal supérieur de justice de la province de San Luis (STJSL).
   • b) S’agissant de la demande de statut syndical présentée par le SIJUPU, le comité regrette que les autorités n’aient pas encore statué sur cette demande malgré la longue période écoulée depuis son dépôt et exprime l’espoir qu’elles se prononcent rapidement. Le comité demande au gouvernement de le tenir informé à cet égard.
2. 16. Par une communication datée du 17 février 2006, le gouvernement fait savoir que le Tribunal supérieur de justice de la province a dûment pris note de la demande du comité et qu’à cet égard il indique que, sur la base de la procédure entamée en juillet 2005, et reconnaissant la situation juridique du Syndicat du personnel judiciaire de San Luis (SIJUPU), il a entamé un dialogue fructueux qui a permis de trouver une solution d’ensemble aux problèmes posés. De même, le gouvernement fait savoir que le tribunal mentionné s’est engagé à approfondir un dialogue ouvert avec l’entité syndicale.
3. 17. Le comité prend note de ces informations. Par ailleurs, tout en regrettant que le gouvernement ne l’ait pas informé sur la situation de la demande de statut syndical présentée par le SIJUPU, le comité demande au gouvernement de le tenir informé du résultat final de cette procédure.