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Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration
Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration
- 13. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa réunion de mars 2008 [voir 349e rapport, paragr. 370-382] et, à cette occasion, il a formulé les recommandations suivantes:
- a) S’agissant de l’intrusion de personnes non identifiées dans le cabinet du directeur du service juridique de la CTA en février 2007 et au siège de la CTA de la capitale fédérale au mois de mars, du vol des ordinateurs et du fax dans le cabinet du directeur du service juridique, le comité exprime le ferme espoir que l’enquête en cours, dont le gouvernement l’a tenu informé, aboutira prochainement et qu’elle permettra d’identifier et de punir les coupables des délits en question. Le comité demande au gouvernement de le tenir informé à ce sujet.
- b) En ce qui concerne l’allégation selon laquelle des pierres auraient été lancées contre le domicile de M. Alejandro Garzón, secrétaire général du bureau exécutif de l’ATE de la province de Santa Cruz, et que lui et sa famille auraient reçu des menaces de mort au téléphone, le comité, prenant note du fait que l’ATE affirme avoir déposé une plainte en bonne et due forme devant les autorités policières, demande au gouvernement d’indiquer la suite donnée à cette plainte et le résultat de l’enquête, et plus particulièrement si les coupables ont été identifiés et punis.
- 14. Dans sa communication en date du 25 avril 2008, le gouvernement indique à propos de la plainte présentée par la Centrale des travailleurs argentins (CTA) relative à l’intrusion de personnes non identifiées dans le cabinet du directeur du service juridique de la CTA que, selon les services du juge d’instruction no 7, depuis le 26 novembre 2007, l’affaire est en instance à la Direction générale des enquêtes, et les coupables ne sont pas encore connus.
- 15. Le comité prend note de ces informations. Il exprime le ferme espoir que l’enquête sur l’intrusion de personnes non identifiées dans le cabinet du directeur du service juridique de la CTA et le vol d’un ordinateur sera rapidement achevée et que les auteurs de ces faits seront identifiés, jugés et sanctionnés. Le comité demande au gouvernement de le tenir informé à ce sujet ainsi que sur les enquêtes concernant: 1) l’intrusion de personnes non identifiées au siège de la CTA dans la capitale fédérale, au mois de mars 2007; 2) l’allégation selon laquelle des pierres auraient été lancées contre le domicile de M. Alejandro Garzón, secrétaire général du bureau exécutif de l’ATE, province de Santa Cruz, et lui et sa famille auraient reçu des menaces de mort au téléphone.
