Solicitud directa (CEACR) - Adopción: 2001, Publicación: 90ª reunión CIT (2002)

La commission prend note des informations contenues dans le rapport du gouvernement selon lesquelles aucune condition locale n’est prévue en ce qui concerne le diplôme de capacité des cuisiniers de navire.

La commission espère que le gouvernement veillera à ce que les conditions soient établies en vue de l’obtention du diplôme de capacité des cuisiniers de navire (articles 3 et 4 de la convention) qui travaillent à bord d’un navire et qui sont compris dans le champ de la présente convention (article 1), éventuellement par extension des dispositions applicables en France.