National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note avec satisfaction du progrès que constitue la modification de l’article 117 du Code du travail (loi no 92 du 5 avril 1959) par le décret no 24 du 10 décembre 2000. La commission note également que cette modification est conforme à l’article 2 de la convention, étant donné que les travailleurs ne sont plus tenus d’être présents sur le lieu de travail au-delà de huit heures par jour (art. 114 du Code du travail).
En outre, la commission traite dans une demande directe d’autres questions ayant trait aux articles 117, 120 et 121 du Code du travail.