Observación (CEACR) - Adopción: 2002, Publicación: 91ª reunión CIT (2003)

Articles 11, paragraphe 2, et 16 de la convention. La commission note avec intérêt que, faisant suite à ses commentaires antérieurs au sujet de la nécessité de doter les services d’inspection en moyens et facilités de transport pour leur permettre d’assurer au mieux leur fonction de contrôle d’établissements, le gouvernement a pris en 1999 des mesures assurant que des véhicules de service neufs soient affectés à tous les services régionaux d’inspection du travail. Elle lui saurait gré de compléter cette information en précisant la répartition géographique du parc automobile et en donnant des informations sur l’impact de ce renforcement de moyens de travail sur le nombre et la qualité des visites d’inspection.

La commission adresse directement au gouvernement une demande sur certains points.