National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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1. Mise en place des conditions nécessaires au fonctionnement du système d’inspection du travail dans les entreprises agricoles. La commission prend note des réponses du gouvernement à ses commentaires antérieurs. Se référant également à son observation sous la convention no 81, elle veut espérer, compte tenu des répercussions de la situation économique et politique sur les conditions de travail et de vie de la population occupée dans le secteur agricole, que le gouvernement parviendra rapidement, au besoin avec l’appui technique du BIT et la coopération financière internationale, à identifier les besoins humains, matériels et logistiques en matière d’inspection du travail dans les entreprises agricoles et à définir les actions prioritaires à cet égard. Elle prie le gouvernement de communiquer des informations sur toute démarche entreprise à cette fin et sur tout progrès atteint.
2. Inspection du travail et travail des enfants dans le secteur agricole. Se référant à son observation de 1999 sous cette convention et sous la convention no 81 au sujet du rôle qui devrait être imparti aux inspecteurs du travail dans la stratégie de lutte contre le travail des enfants, la commission note dans le rapport du gouvernement relatif à la convention no 138 sur l’âge minimum, que les inspecteurs du travail ont été sensibilisés à la question. Elle note, en outre, avec intérêt que, dans le cadre du projet WAC/AP (West Africa Cocoa/Agriculture Project), un comité de lutte contre le trafic des enfants a été créé et qu’une loi a été adoptée en la matière. Elle prie le gouvernement de fournir toute documentation pertinente ainsi que des informations pratiques sur les actions d’inspection réalisées en vue de la recherche des infractions à la législation relative au travail des enfants et sur leur résultat.