National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note de la communication par le gouvernement en date du 24 mars 2004 de l’observation formulée par la Confédération des syndicats de Suède au sujet: i) des possibles contradictions qui pourraient exister entre les exigences de la présente convention et celles de la convention (nº 184) sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, 2001, quant à la présence et au rôle des femmes au sein de l’effectif de l’inspection du travail dans le secteur agricole; et ii) de la part consacrée par les inspecteurs de l’environnement à leur fonction d’inspection du travail dans les entreprises agricoles.
La commission a également noté la transmission par le gouvernement des explications quant au point ii) ci-dessus fournies par l’autorité chargée de l’environnement du travail. Elle examinera ensemble avec le prochain rapport du gouvernement sur l’application de la convention les informations en réponse à ses commentaires antérieurs, le contenu des observations de l’organisation, ainsi que toute explication complémentaire que le gouvernement estimera utile de soumettre au sujet des points soulevés par l’organisation.