National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note avec satisfaction des modifications en matière de durée du travail que prévoit l’arrêt ministériel no 01/386/MTET. Cet arrêt a étéélaboréà la suite d’une réunion organisée avec l’assistance du Bureau qui a regroupé des représentants du gouvernement, des employeurs et des travailleurs. Il corrige les problèmes que la commission avait relevés dans son observation précédente.
La commission adresse directement au gouvernement une demande relative à certains autres points.