National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission a pris note du rapport reçu en janvier 2004 sur les mesures prises en Nouvelle-Calédonie pour l’application de la convention. Elle relève que la Commission consultative du travail a tenu six réunions en 1997, trois en 1998 et deux pour le premier semestre de 1999. Elle espère que le prochain rapport contiendra des informations détaillées sur les consultations tripartites intervenues en Nouvelle-Calédonie sur les questions couvertes par la convention.