Observación (CEACR) - Adopción: 2007, Publicación: 97ª reunión CIT (2008)

1. Articles 1, 2 et 3 de la convention. Mise en œuvre d’une politique active de l’emploi. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en juin 2007 contenant des informations générales sur l’évolution de l’emploi et les politiques du marché de l’emploi. Elle se réfère à son observation de 2005, dans laquelle elle avait indiqué que la mise en œuvre des recommandations du BIT, suite à l’étude réalisée sur la réforme de l’Agence nationale de l’emploi dans le système algérien d’intermédiation sur le marché du travail (déc. 2003) et à la consultation nationale «S’affranchir de la pauvreté par le travail» organisée en octobre 2003, était de nature à favoriser la poursuite des objectifs de la convention. A cet égard, la commission avait prié le gouvernement de fournir des informations détaillées sur les mesures adoptées suite à l’assistance reçue du BIT, afin de mettre en œuvre une politique active de l’emploi, au sens de l’article 1 de la convention. La commission note toutefois que malgré un complément d’information en réponse à l’observation de 2005, demandé en juillet 2007 par le Bureau, le gouvernement n’a fait parvenir aucune autre information.

2. Le gouvernement indique dans son rapport que le processus de réformes économiques engagé dans le pays, dans un contexte socio-économique difficile, a engendré un déséquilibre du marché du travail caractérisé par une élévation du taux de chômage. Le chômage a atteint 1 240 800 personnes en 2006, dont 70 pour cent sont âgées de moins de 30 ans et 60 pour cent sont des personnes n’ayant jamais travaillé. La politique nationale de l’emploi a pour objectif essentiel de diminuer le taux de chômage à moins de 10 pour cent en 2009, en créant notamment d’ici là 2 000 000 d’emplois. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement envisage le lancement de grands projets nécessitant une source importante de main-d’œuvre, un ajustement de la main-d’œuvre aux besoins du marché du travail par la formation, une régulation de l’offre et de la demande d’emploi à travers l’ANPE, ainsi qu’un soutien à l’emploi des jeunes. Le plan de relance économique et les investissements publics et privés auraient déjà permis de créer 684 000 emplois, en 2005.

3. La commission exprime à nouveau sa préoccupation quant à la poursuite effective d’«une politique active visant à promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi», «comme un objectif essentiel» et «dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée» (articles 1 et 2 de la convention). Elle regrette que le gouvernement n’ait pas fourni les informations demandées dans le formulaire de rapport sur la manière dont les consultations des représentants des milieux intéressés, requises par l’article 3 de la convention, sont assurées dans la pratique. Elle ne peut qu’insister à nouveau sur l’importance de donner pleinement effet à cette disposition essentielle de la convention, notamment dans un contexte de chômage très élevé et persistant.

4. La commission prie le gouvernement de faire parvenir des informations détaillées permettant d’examiner comment les principales orientations de la politique économique, dans des domaines tels que les politiques monétaire, budgétaire, commerciale ou de développement régional, contribuent «dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée» à la poursuite des objectifs de l’emploi établis par la convention. La commission veut croire que le gouvernement fournira des informations sur les mesures adoptées pour faire baisser le taux de chômage, ainsi que sur les résultats atteints par les mesures prises dans les secteurs public et privé afin de promouvoir l’emploi productif, notamment des jeunes.

5. Politiques du marché de l’emploi en faveur des travailleurs handicapés. Le gouvernement indique dans son rapport que des dispositions réglementaires font obligation aux employeurs de réserver un quota de 1 pour cent des effectifs réels aux travailleurs handicapés. La commission invite le gouvernement à fournir des informations sur les effets en pratique des mesures prévues pour augmenter le taux de participation des travailleurs handicapés sur le marché du travail et leur assurer un emploi productif et durable.

6. Rassemblement et utilisation des données sur l’emploi. Se référant à ses précédents commentaires, la commission prie à nouveau le gouvernement de faire état des progrès accomplis dans l’amélioration du système d’informations sur le marché du travail et de fournir des informations statistiques détaillées sur la situation et les tendances de l’emploi, en précisant la manière dont les données rassemblées ont été utilisées pour déterminer et revoir les mesures de politique de l’emploi.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2008.]