National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note du rapport détaillé du gouvernement reçu en novembre 2008. Le gouvernement dresse un tableau général des programmes de formation pour lesquels des congés-éducation payés sont inclus (article 4 de la convention). La commission prie le gouvernement d’inclure dans son prochain rapport des statistiques du nombre des travailleurs ayant bénéficié d’un congé-éducation payé (Point V du formulaire de rapport), ainsi qu’un résumé des modalités selon lesquelles le congé-éducation payé est accordé en ce qui concerne: a) les conditions à remplir par les travailleurs pour en bénéficier; b) la durée du congé; c) le niveau des prestations économiques accordées (se reporter aux questions présentées dans le formulaire de rapport à propos de l’article 3 de la convention).