Observación (CEACR) - Adopción: 2010, Publicación: 100ª reunión CIT (2011)

Plan d’action 2010-2016. La commission prend note avec intérêt des documents intitulés «Politique nationale de sécurité et santé au travail» et «Plan national de sécurité au travail 2010-2014», ce dernier indiquant dans l’objectif 1.1 du plan la volonté de ratifier la convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, la convention (nº 161) sur les services de santé au travail, 1985, et la convention (nº 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006. Elle prend note également que, selon l’introduction du document sur la politique nationale, «du fait de l’absence d’une politique globale, le système de sécurité et de santé au travail en Côte d’Ivoire, bien que codifié, connaît des difficultés aussi bien dans sa conception que dans son fonctionnement». La commission saisit cette occasion pour indiquer que, en mars 2010, le Conseil d’administration a adopté le plan d’action pour parvenir à une large ratification et à une mise en œuvre effective de la convention n^o 155, de son Protocole de 2002 et de la convention n^o 187 (document GB.307/10/2(Rev.)). La commission indique que, en vertu de ce plan d’action, le Bureau envisage toute une série d’actions afin de fournir de l’assistance aux gouvernements, s’ils en expriment le souhait, afin de les aider à mettre leur législation et leur pratique en conformité avec les conventions clés sur la santé et la sécurité au travail afin de promouvoir leur ratification et leur mise en œuvre effective. La commission invite le gouvernement à fournir des informations sur les éventuels besoins détectés à cet égard.

La commission soulève d’autres points dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.