Solicitud directa (CEACR) - Adopción: 2019, Publicación: 109ª reunión CIT (2021)

Répétition

Articles 1 et 3 de la convention. Contribution du service de l’emploi à la promotion de l’emploi. La commission prend note des informations détaillées communiquées par le gouvernement dans son rapport, en réponse à sa demande directe de 2011. Le gouvernement indique que l’Agence du service de l’emploi (ESA) assure des services d’intermédiation, un soutien et une orientation professionnelle aux personnes activement à la recherche d’un emploi, des formations privilégiant la remotivation pour les chômeurs de longue durée et enfin diverses activités d’amélioration de l’accès à l’information sur les offres d’emploi et sur ses programmes pour l’emploi. Il indique également que la modernisation des services assurés par l’ESA est en cours. La commission note que le nombre des participants à des mesures actives déployées par l’ESA et celui des anciens participants qui accèdent ensuite à un emploi ont progressé, passant respectivement de 1 115 en 2011 à 8 350 en 2013 et de 285 en 2011 à 547 en 2013. Elle note que l’ESA a ouvert 21 antennes dans diverses régions et que le nombre des personnes enregistrées auprès de l’ESA en tant que demandeurs d’emploi a diminué progressivement, passant de 281 144 en 2011 à 217 858 à la fin de 2013, ce dernier chiffre comprenant 96 200 demandeurs d’emploi actifs et 121 658 demandeurs d’emploi passifs. Le nombre des offres d’emploi communiquées par les employeurs à l’ESA a lui aussi diminué, passant de 353 353, dont 53,2 pour cent ont été satisfaites en 2011, à 332 589, dont 39,9 pour cent ont été satisfaites en 2013. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur les résultats des mesures actives du marché de l’emploi déployées par l’ESA. Elle le prie également d’inclure les résultats des mesures prises pour améliorer les services assurés par l’ESA, notamment des données statistiques sur le nombre des bureaux de l’emploi, des demandes d’emploi enregistrées, des offres d’emploi publiées et des personnes placées dans l’emploi par l’ESA.

Articles 4 et 5. Coopération des partenaires sociaux. En réponse à la demande directe précédente, le gouvernement indique que les commissions consultatives de coopération des représentants des employeurs et des travailleurs n’ont pas encore été constituées. La commission prie à nouveau le gouvernement de communiquer des informations sur la manière dont les membres du conseil exécutif de l’ESA sont désignés par les organisations d’employeurs et de travailleurs, de même que sur les dispositions prises par le conseil exécutif de l’ESA pour assurer la coopération des représentants des employeurs et des travailleurs à l’organisation et au fonctionnement du service de l’emploi et au développement de la politique du service de l’emploi.

Article 8. Mesures spéciales en faveur des jeunes travailleurs. Le gouvernement indique qu’un supplément à la loi sur l’emploi et l’assurance-chômage de 2014 ouvre aux jeunes des possibilités de s’insérer plus facilement dans le marché de l’emploi, notamment en accordant un soutien financier aux employeurs qui embauchent des jeunes. Il indique également que l’ESA fournit des informations sur les offres d’emploi par ses services Internet s’adressant aux jeunes dans le cadre d’un projet mené par le ministère du Travail et de la Politique sociale en conjonction avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). La commission note également avec intérêt que le programme de préparation à l’emploi prévu par le Réseau de l’USAID pour les jeunes pour l’acquisition des compétences axées sur l’emploi a été déployé en 2013 et que, dans ce cadre, 617 jeunes chômeurs ont participé à 36 séminaires de formation ainsi qu’à des forums de développement de l’emploi des jeunes diplômés qui se sont tenus en 2014. Elle note également qu’en 2013, 2 829 chômeurs de moins de 30 ans, représentant 18,27 pour cent du total des participants, ont participé à des mesures actives de l’emploi et que, sur ce nombre, 1 446 ont accédé à un emploi. En janvier 2014, 27 540 personnes de moins de 30 ans, soit 28 pour cent du total des chômeurs, ont participé à des activités de cet ordre. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur l’impact des mesures mises en œuvre par l’ESA pour accroître les possibilités d’emploi en faveur des jeunes.

Article 9. Statut et formation du personnel du service de l’emploi. Le gouvernement indique que le personnel de l’ESA a le statut de fonctionnaire et que le recrutement de ce personnel est assuré conformément à certaines procédures prévues par la loi sur la fonction publique. Il indique également que le personnel de l’ESA participe à divers séminaires, cycles de formation et ateliers, notamment à un projet intitulé «Plan de formation dans le cadre de la modernisation de l’ESA» qui a été organisé pour assurer une formation à 647 participants dans les différents domaines de compétence de l’ESA. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur la formation du personnel du service de l’emploi.

Article 11. Coopération entre le service public de l’emploi et les bureaux de placement privés. Le gouvernement indique que la loi sur l’emploi et l’assurance-chômage dans sa teneur modifiée de 2012 prévoit l’égalité de traitement entre les bureaux de placement privés et l’ESA quant à l’accès de ces organismes aux données individuelles concernant les chômeurs. La commission prie le gouvernement de fournir des informations, y compris par des exemples pratiques, sur les mesures prises pour assurer une coopération efficace entre le service public de l’emploi et les bureaux de placement privés.