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Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration
Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration
- 12. Le comité a examiné ce cas, relatif à l’assassinat du dirigeant syndical M. Carlos Albertos Santos, pour la dernière fois à sa session de novembre 2002 [voir 329e rapport, paragr. 16 à 18], et à cette occasion il a demandé au gouvernement de le tenir informé des résultats des enquêtes qui ont été ouvertes.
- 13. Par une communication du 10 février 2003, le gouvernement déclare: 1) que, selon les preuves accumulées lors de l’enquête policière, l’assassinat du dirigeant en question n’est pas lié à ses activités syndicales; 2) que la Cour pénale de la région attend le résultat de l’instruction pour prononcer un jugement concernant les deux personnes accusées d’avoir commis le crime.
- 14. Le comité prend note de ces informations et demande au gouvernement de lui communiquer le texte du jugement définitif qui sera prononcé à cet égard.