Seguimiento dado a las recomendaciones del Comité y del Consejo de Administración - Informe núm. 392, Octubre 2020

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 29. Le comité a examiné le présent cas à sa réunion de juin 2017 [voir 382e rapport, paragr. 190 209], dans lequel le comité a prié l’organisation plaignante – le Syndicat national Entente des enseignants publics contractuels du Cameroun (SYNAEEPCAM) – d’indiquer les raisons pour lesquelles elle n’avait pas contesté le résultat des élections sociales de 2016 devant la justice et de fournir également des informations complémentaires sur toute action prise par le délégué départemental du ministère de l’Éducation de base s’agissant de la situation de son représentant syndical local, M. Innocent Ngwa Folum. Le comité a également prié le gouvernement de le tenir informé de l’issue de la procédure engagée devant la justice nationale relativement aux allégations de favoritisme concernant la procédure d’enregistrement d’une confédération syndicale au Cameroun.
2. 30. Dans sa communication en date du 5 mars 2020, le gouvernement indique que les allégations de favoritisme concernant la procédure d’enregistrement font encore l’objet d’enquêtes engagées devant la justice nationale et qu’il reste ouvert au dialogue avec le SYNAEEPCAM.
3. 31. Tout en regrettant le caractère sommaire des indications fournies par le gouvernement, le comité note, d’une part, que le gouvernement indique qu’il est ouvert au dialogue avec le SYNAEEPCAM et, d’autre part, que l’organisation plaignante n’a pas envoyé les informations demandées en juin 2017, s’agissant des raisons pour lesquelles elle n’avait pas contesté le résultat des élections sociales devant la justice et de la situation de son représentant syndical local. Dans ces conditions, le comité considère le présent cas clos et il n’en poursuivra pas l’examen.